Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne

The principle of equivalence in European Union law

• Auteur / Autrice : Louis Feilhes
• Direction : Fabrice Picod, Bertrand Seiller
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 18/11/2021
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Brunessen Bertrand, Melchior Wathelet
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Marc Blanquet, Dominique Ritleng

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Effectivité et validité du droit

Droit européen et droit interne

Droit -- Unification européenne

Droit européen

Mots clés libres

Effectivité du droit de l'Union

Autonomie procédurale

Droit au juge

Intégration européenne

Egalité

Non-discrimination

Rapport de systèmes

Office du juge national

Harmonisation européenne

Procédures administratives

EU enforcement

National procedure

National remedies

Equal treatment

Non-discrimination

Effectiveness

European integration

Résumé

Le principe d’équivalence, tel qu’issu de la jurisprudence Rewe et Comet de la Cour de justice de l’Union européenne, constitue un concept classique du droit de l’Union européenne. En tant que limite à l’autonomie institutionnelle et procédurale des États membres, il interdit qu’un traitement national accordé à une situation européenne ne soit pas au moins équivalent à celui accordé à une situation interne similaire. Sa proximité avec les principes de coopération loyale, d’égalité de traitement, d’effectivité, de protection juridictionnelle effective ou d’équivalence des protections incite à lui reconnaître une place non négligeable au sein de l’ordre juridique européen. Cependant, dans l’ensemble, la doctrine et les juges nationaux se désintéressent d’un tel principe. Trop obscur ou difficile à appliquer en raison d’une jurisprudence européenne assez évasive, il subit également le contexte d’harmonisation croissante des ordres juridiques nationaux par le droit de l’Union. La présente thèse vise à comprendre et cerner au mieux la place et l’utilité du principe d’équivalence. À bien des égards, il joue un rôle certain en accordant une protection originale à l’effet utile du droit de l’Union et en favorisant l’intégration des règles européennes dans les ordres juridiques nationaux. Il rencontre toutefois différentes difficultés pour accomplir pleinement sa mission, ce qui explique l’indifférence avec laquelle il est traité. En définitive, le caractère hybride du principe d’équivalence, qui nécessite l’identification d’éléments de droit de l’Union et de droit interne, caractérise toute sa spécificité et son intérêt.

The principle of equivalence, from the ECJ’s Rewe-Comet judgments, is a well-known concept of European Union law. As a limit to the institutional and procedural autonomy, it does not allow that national rules for European law enforcement are not less favourable than those governing similar domestic situations. Its proximity with principles of sincere cooperation, equal treatment, effectiveness, effective judicial protection or equivalence protection induces to see an important principle of European law. Yet, the academics lawyers and national judges stay disinterested about it. It became too opaque or complex to be applied because of an elusive ECJ case-law and the European harmonization of national legal orders. This work intends to understand and define the part and the utility of the principle of equivalence. In many ways, it fulfills a real function by providing effectiveness of European law and by increasing the integration of European rules into national legal orders. It encounters however some difficulties to do it, that explain the disinterest about it. In fine, it’s a hybrid concept, which imply to determine elements from European and national laws, and that’s define all its specificity and its importance.