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Thèse soutenue

L’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) et sa réception jusqu’aux codifications napoléoniennes

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Auteur / Autrice : Charles Baud
Direction : Franck Roumy, Patrick Arabeyre
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit
Date : Soutenance le 03/12/2021
Etablissement(s) : Paris 2
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurent Pfister, Xavier Prévost
Rapporteur / Rapporteuse : Marta Peguera Poch, Anne Rousselet-Pimont

Résumé

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L’ordonnance de Villers Cotterêts est l’un des monuments les plus célèbres de l’histoire du droit français. Juristes et historiens l’on souvent réduit à ses seuls articles 110 et 111, relatifs à l'usage du français dans la rédaction des actes. En témoigne la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Ce texte revêt pourtant, à l'origine, une portée beaucoup plus large. Sa promulgation par François Ier au mois d’août 1539 s’inscrit dans une politique législative séculaire d’unification et de systématisation du droit processuel. Ses 192 articles portent réforme de l’ordre des procès civil et pénal : le texte annonce les codifications colbertiennes ; certaines dispositions, telles que le régime des donations entre vifs, ont directement inspiré les rédacteurs du Code civil de 1804. Dès son enregistrement par les cours souveraines, l’ordonnance a donné lieu à d’intenses réflexions doctrinales. Les commentaires d’ordonnances, les commentaires de coutumes et les traités de procédure témoignent de ce que les juristes n’ont cessé de se référer au texte tout au long de l’époque moderne, que ce soit pour lui même ou en marge des législations nouvelles. Les sources d’archives judiciaires éclairent la mise en œuvre de certaines dispositions dans la pratique juridique. Les dispositions civiles emportent l’adhésion, qui visent à remédier aux lenteurs de la justice. Les articles de procédure pénale font au contraire l’objet de critiques constantes, eu égard aux droits de la défense. Étudier la réception doctrinale et judiciaire de l’ordonnance de 1539 revient à poser des questions fondamentales, qui tiennent aux exigences de célérité judiciaire et de procès équitable.