Formation, changement et remaniement du Gouvernement sous la Cinquième République

Formation, change and reshufle of the government under the Fifth Republic

• Auteur / Autrice : Xavier Denys de Bonnaventure
• Direction : Philippe Lauvaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 10/12/2021
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Armel Le Divellec, Jean Massot, Tanguy Pasquiet-Briand
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pauline Türk, Gilles Toulemonde

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- 1958-.... (5e République)

Politique et gouvernement -- France -- 1958-....

Droit constitutionnel

1945-....

France

Institutions politiques

Mots clés libres

Droit constitutionnel

Institutions de la Cinquième République

Constitutional law

Institutions of the fifth Republic

Résumé

Les règles, à la fois constitutionnelles ou déterminées par les usages, qui encadrent la composition du Gouvernement ont été transformées par l’avènement de la Cinquième République. La présente thèse rappelle d’abord la nécessité d’une claire distinction des concepts, et notamment des notions de formation, de changements ou de remaniements du Gouvernement. Elle montre également la transformation des principes qui guident à a fois le fonctionnement et l’organisation du Gouvernement sous la Cinquième République, et la part majeure jouée par les conventions et les usages. Cette transformation du cadre a conduit les têtes de l’exécutif, et tout spécifiquement le Président de la République, à se réapproprier le choix des hommes. Elle implique aussi une évolution pratique de la nature de la responsabilité collégiale du Gouvernement, et individuelle des ministres. Elle entraîne enfin une mutation des filières de recrutement des membres du Gouvernement. L’émergence du présidentialisme majoritaire a également conduit à un renforcement de l’autonomie organisationnelle du Gouvernement. La forte personnalisation de la pratique en la matière alimente le débat sur la nécessité d’un encadrement constitutionnel ou législatif de la structure gouvernementale.

The rules both constitutional and determined by custom, which governs the composition of the government, were transformed by the advent of the Fifth Republic. This thesis first of all recalls the need for a clear distinction between concepts and in particular notions of formation, changes or reshuffles of the government. It also shows the transformation of the principles which guide both the functioning and the organization of the Government under the Fifth Republic, and the major part played by conventions and customs. This transformation of the framework has led the heads of the executive, and more specifically the President of the Republic, to reappropriate the choice of men. It also implies a pratical evolution of the nature of the collegial responsibility of the Government, and of the individual ministers. Finally, it brings about a change in the recruitment channels for members of the government. The emergence of majority presidentialism has also led to a strengthening of the organizational autonomy of the government. The strong personalization of the practice in this area fuels the debate on the need for a constitutional or legislative framework for the government structure.