Les ICOs dans le monde : États-Unis, Suisse, France, Chine

Worldwide Initial Coin Offerings : USA, Switzerland, France, China.

• Auteur / Autrice : Philippe Du Fresnay
• Direction : Thierry Bonneau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance le 19/11/2021
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jérôme Chacornac, Marie Goré, Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Patrick Barban

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cryptomonnaie

Droit

Blockchains

Effets des innovations technologiques

Finances

Marché financier -- Droit

Mots clés libres

Blockchain

Finance Décentralisée (DeFi)

Technologie des Registres electroniques Distribués (TRD)

Ethereum

Réglementation financière

Sources du droit

Initial Coin Offering (ICO)

Economie des jetons

Cryptoactifs

Fintech

Blockchain

Decentralized Finance (DeFi)

Distributed Ledger Technology (DLT)

Ethereum

Financial regulations

Sources of law

Initial Coin Offering (ICO)

Token economy

Cryptoassets

Fintech

Résumé

"We are about to see massive disruptions" : le 13 octobre 2017, la directrice du FMI Mme Christine Lagarde avertit la communauté internationale de l’impact imminent des nouvelles technologies sur les services financiers en ces termes. Dans ce contexte, le succès croissant des ICOs (Initial Coin Offering) depuis 2013 est lié à l’avantage qu’elles présentent de combiner des levées de fonds accessibles à tous, à coût réduit et à échelle mondiale en permettant l’émission de jetons digitaux, ou tokens, sur le protocole blockchain. Leur émergence étend la méthode traditionnelle de souscription de capital au-delà des marchés financiers au point que, selon Maitre Hubert de Vauplane, elle implique « la transformation en profondeur de la société par la digitalisation des activités humaines ». Mais leur caractère transnational, potentiellement facteur d’échecs voire de fraudes, suscite également des questions juridiques auxquelles les régulateurs nationaux n’opposent pas de législation unifiée à l’heure actuelle. C’est donc à travers un spectre législatif qui, en partant du pays le plus strict dans l’application de sa législation existante (les Etats-Unis), parcourt les nations adeptes d’un encadrement plus souple (la Suisse), voire spécifiquement adapté (la France au sein de l’Union Européenne), pour terminer par celle qui interdit cette pratique dans le but de la redéfinir légalement par une appropriation en lien avec ses intérêts géopolitiques (Chine), que nous allons présenter le processus mondial d’intégration légale du « phénomène disruptif ICO » en définissant comment ces quatre modèles interagissent dans leur processus de genèse des lois afférentes.

"We are about to see massive disruptions" : on octobre 2017, IMF Managing Director Christine Lagarde warns the international community of the impact of emerging tech products on global financial services in these terms. In this context, the growing success of ICOs (Initial Coin Offerings) since their appearance in 2013 is linked to the advantages they offer of combining fundraising accessible to all, at reduced cost and on a global scale, by allowing the issuance of digital tokens on the blockchain protocol. However, the transnational nature of this disruptive practice, potentially a factor of failure and even fraud, also raises legal questions to which national regulators do not oppose any unified legislation yet so far. It is therefore through a legislative spectrum that begins with the strictest country in the enforcement of its existing legislation (the United States), runs through the nations that adhere to a more flexible (Switzerland) or even specifically adapted framework (France within the European Union), up to the one which prohibits this practice with the intention of redefining it legally by an appropriation in line with its geopolitical interests (People’s Republic of China), that we will present this mechanism of global integration of the “ICO phenomenon” by defining how these four models interact with each other as part of their process of legal genesis.