Les dérivés financiers au lendemain de la crise financière de 2008

Financial Derivatives in the wake of the financial crisis of 2008

• Auteur / Autrice : Monica Rodriguez
• Direction : France Drummond
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 28/09/2021
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alban Caillemer du Ferrage, Pauline Pailler, Arnaud Reygrobellet, Anne-Claire Rouaud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Etats-Unis. Dodd-Frank Wall Street reform and consumer protection act

Risque de marché

Compensation

Swaps (finances)

2000-....

Droit

Instruments dérivés (finances)

Crise économique (2008)

Mots clés libres

Contrats financiers

Dérivés financiers

Swaps

Emir

Dodd-Frank

Dérivés non compensés

Contrepartie centrale

Risque systémique

Obligation de compensation

Dérivés sur matières premières

Financial contracts

Financial derivatives

Swaps

Emir

Dodd-Frank

Uncleared derivatives

Central counterparty

Systemic risks

Clearing obligation

Commodity derivatives

Résumé

La crise financière de 2008 a profondément bouleversé le marché des dérivés financiers. En effet, si avant la crise ces instruments étaient peu régulés, ils font à présent l’objet d’une régulation précise et détaillée, conçue pour prévenir le risque systémique. Ainsi, les dérivés ont été régulés principalement par le règlement EMIR en Europe et par la loi « Dodd-Frank » aux États-Unis. Ces dispositifs ont mis en place un régime contraignant pour les dérivés financiers ; un régime dans lequel la liberté contractuelle des parties est notablement restreinte. En particulier, le régime des dérivés financiers oblige à la compensation de ces contrats, ce qui implique l’intervention d’une chambre de compensation. Pour les dérivés non compensés le régime contient l’obligation d’échanger des marges initiales et de variation. Le déploiement d’un tel régime contraignant a poussé les autorités à perfectionner les méthodes permettant d’identifier les dérivés financiers. En effet, l’efficacité du régime est conditionnée par la qualification correcte des contrats en tant que dérivés financiers et cela même si les législateurs des États-Unis et d’Europe se sont refusés à identifier formellement les dérivés financiers à travers une notion abstraite. Le règlement EMIR et la loi « Dodd-Frank » - et les règlementations associées - prévoient néanmoins des règles détaillées pour permettre aux parties et aux autorités de marché l’identification correcte des dérivés financiers. Les autorités sont par ailleurs investies des pouvoirs permettant de procéder à la qualification des contrats lorsque les parties ont eu des doutes sur celle-ci ou lorsqu’elles ont cherché à contourner le régime en évitant la qualification du contrat en tant que dérivé financier.

The financial crisis of 2008 has deeply affected the financial derivatives markets. If financial derivatives were not heavily regulated in the past, they are now subject to a precise and detailed regulation which aims at preventing systemic risk. Derivatives are mainly regulated by the EMIR regulation in Europe and the Dodd-Frank Act in the United States. The regulation measures created a restrictive regime for financial derivatives, limiting the capacity to negotiate agreements freely. In particular, the regime for these instruments imposed a clearing obligation with the intervention of central counterparties. For uncleared derivatives, the regime established the obligation of margin exchange both for initial and variation margins. Such a restrictive system forced market authorities to perfect their methods of identifying financial derivatives. In fact, the effectiveness of this regime is conditioned to the correct characterization of the agreements as financial derivatives (or swaps), although lawmakers of both the United States and the European Union refused to define financial derivatives by means of an abstract concept. The EMIR regulation, Dodd-Frank Act and their associated regulations created detailed rules to allow counterparties and market authorities correctly identify financial derivatives. Market authorities are also invested with powers to identify financial derivatives whenever parties have doubts about the nature of their agreement or are trying to evade the regime by avoiding the identification as a swap.