L’appel devant les juridictions internationales

Appellate mechanisms before international courts and tribunals

• Auteur / Autrice : Jessica Tordeur
• Direction : Jean Combacau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 28/06/2021
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Carlo Santulli, Andrea Hamann
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Guillaume Le Floch, Jean-Louis Iten

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nouveaux procès

Appel (procédure)

Voies de recours

Tribunaux internationaux

Mots clés libres

Appel

Voie de recours

Réformation

Jugement définitif

Renvoi

Erreur

Vice

Réexamen

Mal-Jugé

Contentieux international

Appeal

Appellate

Final judgement

Judicial review

Rehearing

Referral

Error

Erroneous

Wrongly decided

Procedural law

Résumé

Le recours en appel tenait un rôle assez modeste dans le droit du procès international, traditionnellement dominé par le principe du caractère définitif des jugements. Bien que cette voie de recours ait connu un essor remarquable depuis les années 1990, elle n’a fait l’objet que de rares études, sectorielles de surcroît. L’ambition du présent ouvrage est de proposer la première étude transversale consacrée à l’appel devant les juridictions internationales. Or, une difficulté majeure surgit immédiatement : comment définir l’appel ? Une analyse de droit comparé consacrée aux recours qui existent dans les ordres juridiques internes permet de constater que des termes similaires (appel, « appeal ») ne désignent pas des mécanismes identiques. Le terme « appel » est donc doté d’une flexibilité remarquable lui permettant d’englober un large éventail de recours, y compris ceux qui existent dans le droit du contentieux international. C’est ainsi que sont examinés ici les recours en appel devant la C.P.J.I. et la C.I.J., l’Organe de règlement des différends de l’O.M.C., les juridictions pénales internationales, le Tribunal d’appel des Nations Unies et la Cour européenne des droits de l’homme. Si cette étude s’efforce de dégager une définition commune de l’appel devant les juridictions internationales, celle-ci n’éclipse pas pour autant la multiplicité des mécanismes qui semblent se décliner sous deux formes. On entrevoit en effet l’existence de deux grands types d’appels : les uns visent à obtenir du juge d’appel un « re-jugement de l’affaire » tranchée par le juge initial tandis que les autres s’apparentent davantage à un « jugement du jugement » rendu en première instance.

Appellate review has traditionally held a rather modest place in international judicial proceedings, which have historically been dominated by the principle of finality of judgments. Although appellate procedure has been on the rise since the 1990s, it has rarely been studied and always in a sectorial fashion. The goal of this study is to propose the first transverse analysis of appeals before international courts and tribunals. Yet a major difficulty immediately arose: how do we define “appeals”? Comparative law analysis dedicated to review mechanisms which exist in national legal systems reveals that similar terms (“appel” and “appeal”) do not designate identical mechanisms. The term ''appeal'' is therefore provided with remarkable flexibility, allowing it to encompass a large range of review mechanisms, including those which exist in international judicial procedure. Thus, this study examines appellate mechanisms before the P.C.I.J. and the I.C.J., the Dispute Settlement Body of the W.T.O., international criminal tribunals, the United Nations Appeals Tribunal, and the European Court of Human Rights. Although this study endeavors to give a common definition of appeals before international courts and tribunals, this definition does not disregard the multiplicity of the mechanisms, which can be divided into two forms. We can indeed discern the existence of two significant types of appeals: those aimed at obtaining a “rehearing of the case” and those more closely resembling a “review of the judgment” given in the initial proceeding.