La ville durable au prisme du droit

The sustainable city through the prism of law

• Auteur / Autrice : Marion Chapouton
• Direction : Jacques Chevallier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 21/01/2021
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Bernard Auby, Thomas Perroud
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gilles Dumont, Frédéric Rolin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique urbaine

Écologie urbaine

Droit

Urbanisme durable

France

Droit de l'urbanisme

Mots clés libres

Droit de la ville

Droit à la ville

Ville durable

Norme

Subjectivité

Impérativité

Effectivité

Right to the city

City law

Sustainable city

Standard

Subjectivity

Effectiveness

Imperativeness

Résumé

L'objet principal de l’étude est d’analyser le droit de la ville et sa portée. Plus précisément, il s’agit d’examiner la manière dont le droit se saisit de la ville à l’ère du développement durable. L’accélération de l’urbanisation et l’ampleur des préoccupations urbaines vont conduire à la juridicisation de la question urbaine. Le droit de l’urbanisme est phagocyté par un droit global et transversal, organisant le fonctionnement juridique de la ville selon des préoccupations sociales, environnementales, citoyennes et sécuritaires. La ville durable devient le point de convergence des dispositions juridiques relatives à la ville. Le droit de la ville durable est en construction. Il englobe plusieurs branches du droit et présente d’ores-et-déjà certaines caractéristiques : la multiplicité et la diversité de ses champs, de ses acteurs-sources et de ses normes en font un droit carrefour, pluriel et mixte. Le passage d’une approche en droits et non plus en besoins des préoccupations des citadins fait émerger une notion plus large encore, celle de “droit à la ville”. Elle est aujourd’hui en plein essor, envisagée comme un droit global à la ville durable : c’est un ensemble de droits-créances, droits-libertés et de mesures relevant du droit souple, répartis entre droits à bénéficier et droits à participer à la ville durable, replaçant les habitants au cœur des rapports urbains. La judiciarisation des problèmes de la ville durable pose la question de la portée du concept. Le droit au logement opposable (DALO) mais aussi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les recours administratifs traditionnels et l’ouverture des recours administratifs contentieux contre des mesures de droit souple permettent aux citoyens de faire valoir certains éléments de leur droit à la ville durable. Ce dernier semble gagner en effectivité ; il est à l’origine d’une citoyenneté urbaine informelle, à la fois active et passive.

The main purpose of the study is to analyze the law of the city and its scope. More specifically, it is to examine the way in which the law takes hold of the city in the era of sustainable development.The acceleration of urbanization and the scale of urban concerns will lead to the legalization of the urban question. Urban planning law is phagocytized by a global and transversal law, organizing the legal functioning of the city according to social, environmental, citizen and security concerns. The sustainable city becomes the focal point of legal provisions relating to the city. The law of the sustainable city is under construction. It encompasses several branches of law and already has certain characteristics: the multiplicity and diversity of its fields, its actors-sources and its standards make it a crossroads, plural and mixed law.The shift from a rights-based approach to the concerns of city dwellers to one based on their rights and no longer on their needs has given rise to an even broader notion, that of "the right to the city". It is now in full swing, seen as a global right to the sustainable city: it is a set of rights-claims, rights-freedoms and flexible law measures, divided between rights to benefit from and rights to participate in the sustainable city, placing the inhabitants at the heart of urban relationships. The judicialization of the problems of the sustainable city raises the question of the scope of the concept. The enforceable right to housing (DALO), but also the priority issue of constitutionality (QPC), traditional administrative appeals and the opening of contentious administrative appeals against soft law measures enable citizens to assert certain elements of their right to the sustainable city. The right to the sustainable city seems to be gaining in effectiveness; it is at the origin of an informal urban citizenship, both active and passive.