Thèse soutenue

La médiation administrative : une priorité à la résolution des conflits entre les particuliers et l'administration publique : perspectives de droit comparé brésilien et français

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Auteur / Autrice : Fernanda Schuhli Bourges
Direction : David CapitantLuiz Alberto Blanchet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit. Droit économique et développement. Droit comparé
Date : Soutenance le 29/11/2021
Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Universidade católica Dom Bosco (Campo Grande, Brésil)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Jury : Président / Présidente : Daniel Wunder Hachem
Examinateurs / Examinatrices : David Capitant, Luiz Alberto Blanchet, Angela Cassia Costaldello
Rapporteur / Rapporteuse : Pierre Bourdon

Résumé

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PT

Les premiers éléments de cette recherche font référence à la judiciarisation intense contre les pouvoirs publics, aux éventuels effets pervers et à la possibilité, pour l'Administration, d'utiliser des méthodes consensuelles de résolution des conflits, auxquelles il est toutefois peu fait recours. En vue de la consécration de l'État de droit démocratique, il apparaît qu’afin de valoriser l'être humain et la réalisation de ses droits et du droit à une bonne administration publique, l'Administration publique doit revoir sa façon d'agir, en se montrant plus ouverte au dialogue, au consensus et en réduisant les actes impositifs unilatéraux, ainsi que par l'ajout de décisions issues de la participation et de la collaboration de la communauté. Ce mouvement d'ouverture, d'horizontalisation des relations entre l'Administration et les particuliers et la tendance à la contractualisation administrative, sont identifiés dans le contexte français, où la « citoyenneté administrative » a été reconnue, et la participation des particuliers a connu une augmentation, ce qui s’est accompagné de conceptions renouvelées et démocratiques de la compréhension de l'intérêt public - dans lequel s'insère la médiation administrative. Au Brésil, le mouvement en faveur de la médiation en guise de solution de conflit peut être considéré à partir de la Résolution n° 125/2010 du CNJ et, en ce qui concerne la portée administrative, sa recommandation est devenue expresse avec le CPC/2015 et la Loi de médiation. Dans la pratique, cependant, au Brésil la médiation administrative n'est pas encore une réalité. Par conséquent, le problème qui se pose est celui consistant à savoir si, dans le système juridique brésilien, l'administration publique a le devoir d’accorder la priorité aux processus de résolution amiable, tels que la médiation, pour résoudre et prévenir les conflits avec les individus. L'hypothèse est affirmative, à savoir qu’il faut privilégier les solutions consensuelles dans la résolution des conflits, puisqu'il s'agit là d'un devoir rattaché à la fonction administrative dans un État de droit démocratique. Néanmoins, cette étude a pour objectif général de présenter la médiation, à partir de ses caractéristiques et de la rationalité dialogique et consensuelle de son processus, comme un nouvel instrument de la fonction administrative démocratique, en tant que moyen d'améliorer la relation entre les individus et l'Administration et la réalisation des intérêts publics. Pour corroborer cette hypothèse et atteindre notre objectif, nous utilisons la méthode hypothétique déductive, en utilisant des références bibliographiques nationales et étrangères, celles-ci principalement françaises, de données statistiques et de comparaison horizontale concernant la médiation administrative au Brésil et en France, avec un focus culturaliste. La comparaison permet d'identifier, en France, dans un réseau de soutien formé par le Conseil de l'Europe, la mise en œuvre de la médiation administrative, qui bénéficie d’une grande implication et de l’incitation du Conseil d'État français, à partir d'une attention renouvelée envers l'intérêt public et de la pertinence de la médiation dans le développement de la « citoyenneté administrative », outre les préoccupations relatives à la durée raisonnable du processus, à la décongestion et à la réduction des coûts. De la sorte, si l’on prend en considération les particularités des deux pays examinés, il apparaît que beaucoup des raisons qui ont conduit au développement de la médiation en France sont également présentes au Brésil. Ainsi, on plaide pour l'utilisation de la médiation administrative en tant que nouvel instrument de la fonction administrative, prioritaire pour la résolution et la prévention des conflits et, afin de la rendre effective, on élimine les possibles obstacles, on analyse certains défis et on élabore des propositions pour le contexte brésilien.