La neuroéthique saisie par le droit : contribution à l'élaboration d'un droit des neurotechnologies

Neuroethics seized by law : contribution to the development of neurotechnology law

• Auteur / Autrice : Laure Thomasset
• Direction : Muriel Fabre-Magnan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 07/12/2021
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Célia Zolynski
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Muriel Fabre-Magnan, Hervé Chneiweiss, Sonia Desmoulin-Canselier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Dominique Fenouillet, Jean-René Binet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Interfaces utilisateur (informatique)

Droit

Neuromodulation

Imagerie

Cerveau

Aspect moral

Neurosciences

Droit et neurosciences

Mots clés libres

Neurotechnologies

Neurosciences

Neurodroit

Neuroéthique

Risque comportemental

Imagerie cérébrale

Technique de neuromodulation

Interfaces cerveau-machine

Neurotechnology

Neurosciences

Neuroethics

Behavioural risk

Cerebral imaging

Neuromodulation technologie

Résumé

Née dans les années 2000 pour répondre à une inquiétude éthique grandissante provoquée par les avancées neuroscientifiques, la neuroéthique s’entend comme une réflexion éthique spécifique aux neurosciences. Saisie par le droit depuis la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, elle a intégré la sphère juridique sous la forme d 'un régime spécial : le droit des neurotechnologies. Parce que celui-ci relève indéniablement du droit de la bioéthique, la prise en compte du risque sanitaire générée par ces technologies a été une évidence. A l’examen pourtant, la justification de la création de règles spécifiques pour les techniques neuroscientifiques réside d’abord et avant tout dans la présence d’un risque d’une autre nature : le risque comportemental. Curieusement, celui-ci n’a été que peu pris en considération dans ses différents aspects par le législateur. Partant de ce constat, l'objet de cette thèse est d’apporter une contribution à l’élaboration de ce régime spécial, en tentant d’intégrer davantage les enjeux du risque comportemental dans le corps des règles juridiques, sans que l’attention portée au risque sanitaire en souffre par la même occasion. En ce sens, les mesures sont proposées pour chaque famille de neurotechnologies. Concernant les techniques d’imagerie cérébrale, il s’agit de restreindre les finalités autorisées et de corriger les modalités du consentement. Concernant les techniques de neuromodulation, il s’agir de limiter les finalités d’utilisation et de réaménager les règles de la responsabilité.

Born in the 2000s with the aim of addressing a growing ethical concern over the neuroscientist advances, neuroethics shall be understood as an ethical reflection related to neurosciences. Seized by law since the law on bioethics dated July, 7th 2011, it was embedded in the legal sphere by means of a special regime, namely neurotechnology law. Since the latter undeniably fails within bioethics law, the health risk arising from these technologies was self-evidently considered. After scrutiny though, the rationale behind creating rules peculiar to neuroscientist technologies mainly lies in the presence of a different risk : the behavioural risk. Surprisingly, such risk was given cursory consideration only in its various aspects by the legislature. Based on this observation, the purpose of this thesis is to make a contribution to the development of the aforementioned special regime, by seeking to integrate further the behavioural risk issues without detriment to the consideration already given to the health risk. Towards that end, measures are proposed for each family of neurotechnologics. As regards cerebral imaging technologies, this includes restricting their permissible purposes as well as correcting the conditions for prior consent. With respect, to neuromodulation technologies, it is a question, of limiting their purpose for use and to overhaul the liability rules.