Thèse soutenue

La gravité de l'infraction en droit pénal

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Auteur / Autrice : Nasser-Eddine Azeri
Direction : Raphaële Parizot
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 09/12/2021
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Jury : Président / Présidente : Emmanuel Dreyer
Examinateurs / Examinatrices : Raphaële Parizot, Julie Alix
Rapporteurs / Rapporteuses : Édouard Verny, Audrey Darsonville

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La consécration législative de la gravité à l’occasion de la réforme du Code pénal de 1992, ne s’est pas accompagnée d’un effort de théorisation suffisant. Le concept nébuleux de gravité, censé participer de la ratio legis de l ’infraction, opère toujours indirectement par l’intermédiaire des peines principales encourues. Pourtant, l’infraction semble posséder une teneur conceptuelle suffisante pour livrer des indicateurs structurels prometteurs. Aussi, en raison de sa vacuité, la gravité est incapable d’assurer pleinement son rôle de seuil d'ultima ratio du droit pénal. Au contraire, son ambivalence favorise ainsi l’arbitraire du législateur dans l’incrimination, mais provoque également le déploiement d’une division secondaire des infractions, déduite de la procédure, qui déstabilise et concurrence la classification légale.