De l'arbitrage dans les contrats maritimes, étude comparée entre la France, l'Egypte et l'Angleterre

Arbitration in maritime contracts , a compartive study between France, Egypt and England

• Auteur / Autrice : Tamer Ezzat
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 01/12/2021
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Maximin de Fontmichel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque, Ismaïl Ahmed Abdelwahab Selim
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mostefa Maouene

Mots clés

Mots clés contrôlés

Angleterre (GB)

Égypte

France

Droit maritime

Arbitrage commercial international

Mots clés libres

Abitrage maritime

Médiation

Expertise matirime

Conciliation

MARL

Droit maritime internationale

Droit maritime comparé

Maritime arbitration

Mediation, maritime expertise

Conciliation

International maritime law

Comparative maritime law

Résumé

La présente étude accorde une grande place aux différends maritimes. Ainsi, à l’arbitrage commercial international maritime : son mode de résolution conventionnel privé. Ce dernier a, selon nous, connu une évolution (une consécration) dans le sens, non plus d’une (contestation) concurrence, mais d’une complémentarité, avec la juridiction étatique. Cette consécration fait de l’arbitrage le mode de règlement habituel des contentieux maritimes ; en ce qu’il s’adapte aux caractéristiques et spécificités de ce type de contentieux, par essence, international. Dès lors, une place de choix - dans la mesure du possible – a été accordée à l’étude du droit international comparé ; en l’enrichissant de la doctrine et des jurisprudences pertinentes en France, au Royaume-Uni et en Égypte. L’élaboration de cette étude, nous a poussé à adopter une méthode d’analyse comparative ; afin de dresser les points de comparaison (d’attractivité) de chaque système juridique. Les points de convergence peuvent être le vecteur d’une éventuelle future unification. De même, nous n’avons pas omis de mettre en avant les caractéristiques propres à l’arbitrage, le distinguant strictement des autres modes alternatifs de résolution des litiges (MARL). Le processus de modernisation réalisée dans les trois systèmes présentés dans notre étude (en particulier le droit français d’arbitrage depuis le décret réformant du 13 janvier 2011 et la refonte du Code civil français (par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016). Ainsi que les parcours « juridico-historique » de ces trois pays en font des candidatures parfaites pour une étude comparative. Nous avons entrepris de cerner – dans le détail - l’organisation de l’arbitrage maritime : « Arbitrage professionnel, Conçu par des professionnels et pour des professionnels ». Ceci afin d’évaluer dans quelle mesure les Règles de Rotterdam de 2008 représentent un saut vers un régime juridique uniforme en matière de transport maritime international des marchandises. Cela nous a permis d’évaluer – de façon pragmatique - son apport, les risques et les enjeux qui sont associés à l’adhésion à ces Règles : « L’hésitation peut-elle être légitime ? A-t-on une alternative ? » De même, ce travail de « cartographication » des centres arbitraux nous a permis de cerner la façon dont les deux types d’arbitrage, ad-hoc et institutionnel, sont traités. Enfin, nous nous sommes intéressés à la convention d’arbitrage et au jeu de la clause compromissoire dans les contrats maritimes ; notamment à propos de l’assurance (le jeu de la subrogation) et l’assistance maritimes, en prenant l’exemple récent de l’affaire Ever-Given, concernant le Canal de Suez en Égypte. En conclusion de notre travail nous avons montré l’importance et l’efficacité de l’arbitrage en matière de construction navale et d’affrètement.

The main object of this study is Maritime Law cases. More precisely to determine the extent of how international arbitration became the conventional (and "usual") way of resolution of commercial disputes. According to us this consecration could be seen as the cornerstone of a historical evolution which took place between competition and association of it and the State Courts. Hence, the importance of arbitration in the settlement of Maritime Law disputes makes of it "the usual way of doing". Because it is the perfect match to the features and needs at stake in these international cases - by essence. Then, I granted - as far as possible - a place of honor to the analysis of Comparative Law on International arbitration. I based it on the compilation of what appeared to us as the most accurate doctrine in and binding precedents in France, United Kingdom and Egypt. The elaboration of this study leads us to build our method of comparative analysis ; based upon the needs to draw the lines of comparison (attractiveness) between these three Law approaches. The converging points could be the ground to a unification of Arbitration Law to come. It has been to us then to determine the founding elements here: as to how different Arbitration is to the other alternative dispute resolution (ADR), non-jurisdictional way of resolution of Maritime disputes. A Modernization process took place in the three Law systems presented, particularly French arbitration law since the reforming decree of 13 January 2011, and the overhaul of the French Civil Code by ordinance n°2016-131 of 10 February 2016). The Historical and Legal pathway of these three countries makes of them the perfect candidates to a comparative analysis of International Arbitration Law. Then, we undertaken to present - in a narrow approach – the organization of maritime arbitrators " a professional arbitration, designed by professionals, for professionals." to measure how The Rotterdam Rules (adopted in 2008) could represent a leap to a uniform Law in International Maritime Transport of goods. It allowed us to measure - on a pragmatic ground - the stakes of this fresh idea; as to the risks to adopt these Rules: " Could hesitation find a legitime base? Is there an alternative ?" A mapping effort of International Arbitration Centers lead us to identify the ways in which ad-hoc Arbitration and Institutional Arbitration are dealt with. Last, we’ve been focusing on the agreement of arbitration and arbitration clauses in Maritime contracts. More precisely in Insurance contracts (on the effects of subrogation) Maritime assistance (focusing on the Ever-Given Case and Suez Canal). As a conclusion, this study brought light to the importance and efficiency of Arbitration in the shipbuilding and chartering.