Les devoirs de l'actionnaire

The duties of stockholder

• Auteur / Autrice : Romain Dumont
• Direction : Bertrand Fages
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 16/11/2021
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Bernard Saintourens
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bertrand Fages, François-Xavier Lucas, Benoît Lecourt
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie Caffin-Moi, Julia Heinich

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit économique

Actionnariat

Mots clés libres

Actionnaire

Société

Devoir

Groupe de sociétés

Obligation

Associé

Responsabilité

Vigilance

Stockholder

Company

Corporation

Duty

Group of companies

Shareholder

Liability

Duty of care

Due diligence

Résumé

L’actionnaire n’est pas seulement titulaire de droits. Des devoirs émergent désormais et se développent. Ce faisant, des attentes nouvelles se profilent et un nouveau modèle d’actionnaire se dessine. Ainsi, l’indifférence, le désintérêt ou la passivité sont des attitudes qui, si elles ont longtemps caractérisé l’actionnaire, sont de moins en moins tolérées. À l’analyse, quatre devoirs se dégagent en droit positif, bien que le législateur et la jurisprudence ne les consacrent pas tous avec la même clarté : un devoir de financement de la société, un devoir de restructuration de la société en difficulté, un devoir d’accompagnement de la société et un devoir de vigilance à l’égard de la société. À travers ces devoirs, une constante apparaît, de sorte qu’il est possible de les synthétiser ainsi : la qualité d’actionnaire impose de s’impliquer dans la vie sociale en vue d’assurer réussite de l’activité sociale. Le contenu des devoirs étant connu, leur étude ne s’arrête pas pour autant. En effet, leur expansion insuffle une nouvelle rationalité à la responsabilité civile de l’actionnaire. À l’aune des devoirs, il est permis de reconsidérer le standard du bon actionnaire. En outre, il ne faudrait pas négliger tout ce qui participe à la protection de l’actionnaire. Que reste-t-il de l’exigence d’une faute détachable des prérogatives sociales ou d’une immixtion dans la gestion pour engager sa responsabilité ? Comment les devoirs se confrontent-ils aux principes d’autonomie de la personne morale et de responsabilité limitée aux apports ? Le phénomène d’expansion des devoirs de l’actionnaire est loin d’être un épiphénomène. Il requiert une attention soutenue et mérite une étude approfondie.

The stockholder is not only a rights holder. Duties are now emerging. In so doing, new expectations are emerging, and a new stockholder model is coming up. Thus, indifference, disinterest or passivity are attitudes that characterized the stockholder for a long time but are less and less tolerated. After analysis, four duties are arising in positive law, although the legislator and the jurisprudence do not all enshrine them with the same clarity: a duty to finance the company, a duty to restructure the company in difficulty, a duty to support the company and a duty to be vigilant onto the company. Through these duties, a constant appears, so that it is possible to synthesize them as follows: being a stockholder implies its involvement in the social life with a view to the success of the social activity. Knowing the content of the duties is just the beginning of their study. Indeed, their expansion instils a new rationality into the civil liability of the stockholder. In the light of duties, it is possible to reconsider the good stockholderstandard. Moreover, one should not neglect everything that contributes to the protection of the stockholder. What remains of the requirement of a fault that can be distinguished from the social prerogatives or of interference in management in order to engage its liability? How do the duties confront the principles of autonomy of the legal person and the limited liability? The phenomenon of the expansion of stockholder duties is far from being an epiphenomenon. It calls for close attention and deserves an in-depth analysis.