Le droit des couples à l'aune des rapports Églises-État : une étude comparative des systèmes juridiques anglais, français et italien

Couples right's vis-à-vis Church and State : a comparative study of the English, French and Italian legal systems

• Auteur / Autrice : Anne-Sophie Milard-Laffitte
• Direction : Anne-Marie Leroyer, Stefano Troiano
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 25/06/2021
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Norman Doe
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Marie Leroyer, Stefano Troiano
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Vincent Égéa, Brigitte Basdevant-Gaudemet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mariage -- Droit

Famille -- Droit

Italie

France

Église et État -- France

Angleterre (GB)

Régimes matrimoniaux

Mots clés libres

Mariage

Divorce

Establishment

Concordat

Entente

Laïcité

Cultes

Réligions

Droit international privé

Tribunal réligieux

Guet

Liberté de conscience et de religion

Marriage

Divorce

Establishment

Concordat

Agreement

Secularism

Cults

Religions

Private international law

Freedom of conscience and religion

Résumé

L’Angleterre, la France et l’Italie ont opté, pour des raisons tant politiques qu’historiques et culturelles, pour une régulation très différente de leurs relations avec les diverses Églises présentes sur leur sol, en choisissant un système d’Establishment, de stricte séparation ou de concordat, aujourd’hui étendu aux ententes. Il en résulte une législation matrimoniale a priori très variée d’un pays à l’autre, souvent illustrée par l’exemple de l’antinomie entre le principe français de l’antériorité du mariage civil et celui du dualisme matrimonial anglo-italien. Cette impression est à cependant tempérer du fait, d’une part, d’un héritage romano-chrétien commun beaucoup plus prégnant qu’il n’y paraît. En outre, si, au fil de leur affirmation nationale, les trois États de cette étude ont cherché, chacun à leur manière, à prendre le contrôle d’un certain nombre d’institutions matrimoniales, ils n’ont néanmoins pu le faire qu’en respectant certaines valeurs démocratiques, telles la liberté de conscience et de religion. Les solutions élaborées par les tribunaux étatiques à l’occasion de contentieux en lien avec des mariages religieux non reconnus ou de divorce religieux litigieux sont à ce titre particulièrement explicites. L’équilibre, à la fois complexe et délicat, ainsi atteint dans le domaine spécifique du droit des couples tend, contre toute attente, à finalement rapprocher bien plus ces trois États.

England, France and Italy have opted, for political as well as historical and cultural reasons, for a very different type of regulation of their relations with the various Churches present on their territories, by choosing a system of Establishment, strict separation or concordat, today extended to agreements. The result is a matrimonial legislation that is a priori very varied from one country to another, as often illustrated by the example of the antinomy between the principle of the French civil marriage anteriority and the one of the Anglo-Italian matrimonial dualism. This impression must, however, be tempered by the fact that, on the one hand, a common Roman-Christian heritage is much more prevalent than it appears. Moreover, if, in the course of their national affirmation, the three States have sought, each in their own way, to take control of a certain number of matrimonial institutions, they have nevertheless only been able to do so while respecting certain democratic values, such as the freedom of conscience and religion. The solutions elaborated by the state courts on the occasion of litigations related to unrecognized religious marriages or contentious religious divorces are particularly explicit in this respect. The balance, both complex and delicate, thus achieved in the specific field of the law of couples tends, against all expectations, to bring these three States much closer together.