Transport aérien - coopération régionale et sécurité aérienne

Air transport - regional cooperation and air safety

• Auteur / Autrice : Vénounye Elo
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 29/06/2021
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Martin Ndendé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque, Éric Dibas-Franck, Hamadi Gatta Wagué
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Marius Tchendjou, Mostefa Maouene

Mots clés

Mots clés contrôlés

Coopération internationale

Transports aériens -- Droit

Mots clés libres

Accident aérien

Enquête de sécurité

Coopération régionale

BAGAIA

BEA

ENCASIA

RAIO

RSOO

COSCAP

OACI

Recommandation de sécurité

Transport aérien

Traité

Annexe 13

Aircraft accident

Safety investigation

Regional cooperation

Annex 13

BAGAIA

BEA

ENCASIA

RSOO

COSCAP

ICAO

RAIO

Safety recommendation

Investigation

Air transport

Treaty

Résumé

Le droit aérien est le droit le plus récent comparativement au droit des autres modes de transport. Pour la simple raison que ce mode de transport a connu beaucoup de péripéties à ses débuts. La conquête de l’air était un mythe. Et à chaque effort pour démystifier le secteur aérien, il y avait un prix à payer (perte de vies humaines). Le retard de l’émergence du mode aérien est dû au fait que la construction des aéronefs est bloquée à l’étape expérimentale pendant des années avec des essais sur essai. Même lorsque l’aéronautique a franchi l’étape expérimentale, elle n’était pas ouverte au grand public. Il lui a fallu traverser une période de transition au cours des deux grandes guerres mondiales pour que la technologie puisse être renforcée par la construction des moteurs plus résistants à la demande des armées qui sont de plus en plus exigeantes dans leur cahier de charge. C’est après ces événements que le transport aérien par ses preuves est ouvert au grand public par les vols commerciaux effectués par les compagnies aériennes. Seulement que la viabilité du transport aérien est arrimée sur la sécurité aérienne. Et pour garantir cette sécurité, l’OACI a dû ajouter à la convention de Chicago de 1944, les annexes qui contiennent les normes et les pratiques recommandées (SARP) que chaque État membre doit appliquer. Étant donné que la plupart des États n’arrivent pas à mettre en pratique ces SARP pour diverses raisons, l’OACI a jugé utile de fédérer les États en coopérations régionales en vue de mutualiser leurs efforts pour l’applicabilité des normes de sécurité aérienne. D’où l’objet de notre Étude qui porte sur la pertinence ou l’efficacité de ce choix opéré par l’OACI en décortiquant l’impact de l’instrument juridique adopté par ces organismes régionaux sur les résultats attendus suite aux audits USOAP menés par les inspecteurs de l’OACI.

Air law is the most recent law compared to the law of other modes of transport. For the simple reason that this mode of transport had a lot of twists and turns in its early days. The conquest of the air was a myth. And with every effort to demystify the airline industry, there was a price to pay (loss of human life). The delay in the emergence of air mode is due to the fact that aircraft construction is stuck in the experimental stage for years with trial trials. Even when aeronautics entered the experimental stage, it was not open to the general public. It had to go through a period of transition during the two great world wars so that the technology could be reinforced by the construction of more resistant engines at the request of the armies which are more and more demanding in their specifications. It was after these events that proven air travel was opened to the general public through commercial flights operated by airlines. Only that the viability of air transport is anchored on air safety. And to guarantee this safety, ICAO had to add to the Chicago Convention of 1944, the annexes which contain the Standards and Recommended Practices (SARPs) that each member state must apply. Since most States fail to put these SARPs into practice for various reasons, ICAO has found it useful to federate States in regional cooperation in order to pool their efforts for the applicability of aviation safety standards. Hence the purpose of our Study, which focuses on the relevance or effectiveness of this choice made by ICAO by analyzing the impact of the legal instrument adopted by these regional bodies on the results expected following the USOAP audits carried out by ICAO inspectors.