Les droits particuliers dans l'Union Européenne : droits fondamentaux, dérogation, exception, et droit étranger face à l'intérêt général

Particular rights in the European Union : fundamental rights, derogation, exception and foreign law in relation with the general interest

• Auteur / Autrice : Aurélie Guillemet
• Direction : Chahira Boutayeb
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 05/03/2021
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Didier Blanc
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marthe Torre-Schaub, Jean-François Akandji-Kombé
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Florence Chaltiel, Anne Meyer-Heine

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Droit européen

Droit administratif (droit européen)

Droit européen

Pays de l'Union européenne

Droit international

Mots clés libres

Rapports de systèmes

Droit de l'Union

Droit administratif

Droits fondamentaux

Droit de l'environnement

Contentieux européen

Multilevel governance

European Union law

Administrative law

Fundamental rights

Environmental law

European Union case law

Résumé

Les pouvoirs publics qui administrent un territoire et ses habitants ont pour fonction de sauvegarder l’intérêt général. L’intérêt général d’une communauté humaine s’organise autour d’un droit commun applicable à tous. Au regard du droit commun, des droits particuliers existent sous diverses formes : un droit personnel, une dérogation, une exception, un droit étranger. Cette étude repose sur une taxonomie des droits particuliers pour révéler leurs liens au droit commun et à l’intérêt général dans l’Union européenne. Comment les droits particuliers peuvent-ils se former et perdurer dans une organisation européenne qui se veut intégrée et unie ? Selon une approche positiviste, les droits particuliers sont des intérêts garantis juridiquement sur le plan matériel et créés conformément au droit commun. Pourtant en pratique, les droits particuliers sont parfois créés en dehors du droit commun. A titre d’illustration lors d’une crise politique, un groupe de personnes s’estimant exclu de l’intérêt général peut refuser d’appliquer le droit positif et revendiquer la consécration de leurs droits particuliers dans l’ordre juridique européen ou la création d’un nouvel intérêt général hors de l’Union. Il convient donc d’examiner si les droits particuliers sont séparables de l’intérêt général européen ou lui sont inhérents, et s’ils en sont séparables, comment l’Union les unifie ?

The function of the public authorities which administer a territory and its inhabitants is to safeguard the general interest. The general interest of a human community is organized around a law applicable to all (objective law). In the framework of objective law, particular rights exist in various forms: a personal right, a derogation, an exception, a foreign right. This study is based on a taxonomy of particular rights, to reveal their various links with objective law and the general interest in the European Union. How can particular rights be formed and applied in a European organization aiming towards integration and unity? Following a positivist approach, particular rights are interests guaranteed by law; they are created in accordance with the procedure of objective law. Yet in practice, particular rights may be created outside of objective law. For instance during a political crises, a group of people who consider themselves excluded from the general interest may refuse the application of objective law. They may ask that their interests be enshrined as particular rights in the European legal order. They may as well create a new general interest outside of the European Union. This work aims at identifying whether particular rights are separable parts of the general interest or if they are inherent to it. If particular rights are separable parts, how does the European Union unify them?