Régulation et commerce maritime

Regulation and maritime trade

• Auteur / Autrice : Djiby Ly
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 23/02/2021
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Marius Tchendjou
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Abdoulaye Sakho, Mostefa Maouene

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit de la mer

Mondialisation

Arbitrage (droit)

Commerce maritime

Mots clés libres

Régulation

Commerce

Maritime

Traité

OCDE

OMAOC

Arbitrage

Mondialisation

Arbitrage

Trade

Regulation

Globalization

Sea

Regulation

Résumé

Le commerce maritime qui représente en terme de pourcentage 90 % de marchandises transportées par voie maritime dans le monde, est un vaste marché de transactions commerciales maritimes avec des acteurs aux ressources puissantes (compagnies maritimes, les armateurs, les transporteurs, les chargeurs, les agents maritimes, les sociétés de manutention, de consignation et de transitaire etc.). Il s’y ajoute des organismes institutionnels spécialisés comme l’organisation maritime internationale (OMI) ou partiellement spécialisés que sont la conférence des nations unies pour le commerce et le développement (CNUDCED), la commission des nations pour le droit commercial international (CNUDCI) et dans une certaine mesure l’organisation internationale du travail (OIT) pour le travail des gens de mer. Les autres acteurs sont les organismes communautaires et associations non gouvernementales maritimes, les sociétés de classification, les sociétés d’assurance, les banques etc. Ce vaste marché économique avec une capacité d’emport de 11 milliards de tonne de marchandises est secoué par des problématiques relatives aux conférences maritimes, les alliances maritimes, la détermination et fixation du taux de fret, les problèmes sécuritaires (piraterie maritime), les changements climatiques et développement durable, la problématique des autoroutes et routes maritimes, la crise sanitaire : Covid 19, la responsabilité sociale d’entreprise et les questions relatives au terrorisme, les vols à main armée, à la cybercriminalité maritime etc. L’objectif de cette thèse est de lier ce commerce maritime par les mécanismes de la régulation qui est ainsi défini par la professeure Marie Anne frisson roche en ces termes : « la régulation est une sorte d’appareillage propre à un secteur, intégré dans celui-ci dont la réglementation n’est qu’une des outils, qui entrelace règles générales, décisions particulières, sanctions, règlements des outils, et qui inclut généralement la création d’un régulateur indépendant ». Ces idées ont jalonné la démarche scientifique de cette thèse panachée avec le droit maritime en principal et en accessoire avec des éléments du droit commercial international, le droit économique et le droit international public. La thèse termine par une proposition de la régulation combinée avec les outils du droit de la compliance dans le commerce maritime avec démonstration des mécanismes pour permettre d’atteindre une telle ambition au bénéfice des acteurs du commerce maritime, des juridictions de règlements des litiges maritimes, aux états, aux organismes communautaires maritimes et surtout pour le système des nations unies etc.

Is a vast market of maritime commercial transactions with actors with powerful resources (shipping companies, shipowners, carriers, shippers, agents shipping, handling, consignment and forwarding companies etc.). There are also institutional bodies such as the International Maritime Organization (IMO) or partially specialized such as the United Nations Conference on Trade and Development (UNCITRD) and the Nations Commission for Maritime Commercial Law (UNCITRAL) and in a to some extent the international labor organization (ILO) for the work of seafarers. Other actors are community organizations and maritime non-governmental associations, classification societies, insurance companies and banks. This vast economic market with a carrying capacity of 11 billion tonnes of goods is shaken by issues relating to shipping conferences, maritime alliances, determining and fixing the freight rate, security problems (maritime piracy), changes climate and sustainable development, the issue of highways and maritime routes, the health crisis: Covid 19, corporate social responsibility and issues relating to maritime cybercrime, etc. The objective of this thesis is to link this maritime trade by the mechanisms of regulation, which is thus defined by Professor Marie Anne frisson Roche in these terms: “regulation is a kind of apparatus specific to a sector, integrated into it. ci whose regulation is only one of the tools, which intertwines general rules, particular decisions, sanctions, regulations of the tools, and which generally includes the creation of an independent regulator”. These ideas punctuated the scientific approach of this mixed thesis with maritime law in principal and as an accessory with elements of international trade law, economic law and public international law. The thesis ends with a proposal for regulation combined with the tools of compliance law in maritime trade with demonstration of the mechanisms to allow such an ambition for the benefit Of maritime trade stakeholders, maritime dispute settlement jurisdictions, states, to maritime community organizations and above all for the United Nations system.