La propriété à l'épreuve des dispositifs de sécurisation foncière : études de cas au Burundi et en Haïti

Property put to the test of land tenure security policies : case studies in Burundi and Haiti

• Auteur / Autrice : Caroline Knecht
• Direction : Jean Matringe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 11/03/2021
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Judith Rochfeld
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nadia Belaïdi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Aurore Chaigneau, Philippe Lavigne Delville

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pluralisme juridique

Burundi

Haïti

Propriété foncière -- Droit

Mots clés libres

Droit des biens

Propriété foncière

Sécurisation foncière

Développement

Pluralisme juridique

Burundi

Haïti

Interprétation juridique

Catégorisation juridique

Land rights

Real property

Land rights security

Development

Legal pluralism

Burundi

Haiti

Law interpretation

Law categorisation

Résumé

Comment le droit de la propriété foncière est-il mobilisé dans les dispositifs d’aide publique internationale régulant l’accès à la terre dans les États « en développement » ? En prenant pour cas le projet de sécurisation foncière appuyé par la Direction du développement et de la coopération suisse au Burundi et le projet de sécurisation foncière conduit par le Comité interministériel d’aménagement du territoire en Haïti, cette thèse propose une analyse des processus de catégorisation opérés par les organismes en charge des actions publiques de formalisation des droits fonciers. Le travail soutient d’abord que ces organismes ne rendent pas justement compte des parts et des prérogatives foncières antérieurement distribuées entre les destinataires des projets, contrairement à ce qui est publiquement prôné. Ces organismes se consacrent plutôt à des activités de qualification juridique en réinterprétant les répartitions foncières locales à l’aune des catégories reprises du Code civil français. Dans ce cadre, l’application des catégories du droit des biens aux distributions foncières locales repose sur l’introduction de polysémies et d’ambiguïtés au sein du langage juridique. Ainsi, les catégories du droit des biens qui structurent l’interprétation des répartitions foncières identifiées sur le terrain sont sensiblement modifiées. Depuis ces territoires de mise en œuvre de l’aide au développement, la thèse offre une analyse des négociations catégorielles et référentielles à l’œuvre dans les processus d’implantation de l’État sur des terrains fortement marqués par le pluralisme juridique.

How are real property rights used in international public policies that formalise land rights? Focusing on two case studies, namely the program to secure land rights in Burundi supported by the Swiss Agency for Development and Cooperation, and the program to secure land rights led by the Inter-Ministerial Committee of Territorial Planning in Haiti, this thesis analyses the processes of categorisation that are at play in procedures implemented in “developing countries” to secure land rights. First, I argue that the organisations in charge of formalising land rights do not adequately take account of local distribution of shares and land, contrary to their public declarations. Instead, they undertake legal classification of land repartitions, using categories inspired by the French Civil code. Alongside this, public agents introduce specific forms of polysemy and ambiguity in legal language in order to implement legal categories and procedures. Indeed, characteristics of legal categories are perceptibly modified during the process. Through the study of legal classification within the implementation of international policies, this thesis helps understand how states establish their jurisdictions in contexts of legal pluralism.