Thèse soutenue

Les investissements miniers en Afrique subsaharienne francophone : analyse juridique et fiscale : Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, République Démocratique du Congo et Sénégal

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Auteur / Autrice : Hermann M'Vouala
Direction : Geneviève Bastid Burdeau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit. Spécialité Droit international public
Date : Soutenance le 12/01/2021
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
Jury : Président / Présidente : Jean Matringe
Examinateurs / Examinatrices : Geneviève Bastid Burdeau, Deana d' Almeida
Rapporteurs / Rapporteuses : Yves Nouvel, Sébastien Manciaux

Résumé

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Les États d’Afrique Subsaharienne Francophone richement dotés en substances minérales, ont accédé à l’indépendance avec le handicap majeur du sous-développement, caractérisé par la rupture du contrat social. Ces États et leurs nouveaux dirigeants ont mis, assez logiquement, les investissements miniers au centre de leur stratégie de développement socio-économique. Mais rapidement, des entraves majeures apparaissent : force est de constater que l’exploitation des substances minérales est bien souvent réglementée par des instruments juridiques et fiscaux nationaux ou internationaux – quand ils existent – très approximatifs et opaques, lesquels sont loin de constituer des gages de confiance dans des environnements politiques parfois instables (coups d’états, guerres civiles, corruptions, trafics, exploitation illicite des minerais, etc.). Cette étude s’interroge sur les assouplissements juridiques et fiscaux, devenus inadaptés, ou manifestement rédigés trop au profit des investisseurs miniers et aux dépens des États possédants, sur l’écart considérable du niveau de développement socio-économique entre ces États associés à leur héritage colonial et les États industrialisés dépourvus de minerais et consommateurs des minerais africains. Faut-il envisager la suppression des incitations fiscales et douanières ? Qu’en est-il de la suppression des contrats miniers ? Convient-il de conclure que ces États sont défaillants en tant qu’instances de régulation et de gestion minière ? Quels sont le rôle et l’utilité des organisations internationales et régionales – pléthoriques – dans la gestion minière ? Quoi qu’il en soit, les faiblesses des cadres juridiques et administratifs de ces États peuvent être contestées, car non seulement ils semblent prioriser d’autres méthodes de gestion et de gouvernance que celles qui ont été inspirées par les ex-puissances coloniales mais aussi parce que leur ancienneté, leur inadéquation au XXIème siècle, les trop nombreux dysfonctionnements qu’engendrent ces cadres juridiques et fiscaux démontrent leur inefficacité. Ces États ont su surmonter divers chocs extérieurs (la traite négrière, la colonisation, la mondialisation, la crise de la dette, etc.) ainsi que les bouleversements internes (naissance d’États nouveaux, l’urbanisation, la croissance démographique, etc.), sans chavirer dans le chaos. Ils sombrent et résistent en même temps.