Thèse soutenue

Propriétés intellectuelles et savoirs traditionnels : approche comparée franco-haïtienne

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Auteur / Autrice : Salomon Jean
Direction : Stéphane Pessina-Dassonville
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 23/06/2021
Etablissement(s) : Normandie
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre universitaire rouennais d'études juridiques (Rouen ; 2012-....) - Centre Universitaire Rouennais d'études juridiques / CUREJ
Jury : Président / Présidente : Nadia Belaïdi
Examinateurs / Examinatrices : Frank Alvarez-Péreyre
Rapporteurs / Rapporteuses : Alexandra Bensamoun, Alexandra Mendoza-Caminade

Résumé

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Les savoirs produits par les membres des communautés autochtones et loclaes sont qualifiés de traditionnels et ceux produits par les membres des sociétés modernes sont qualifiés de créations nouvelles. Toutefois, les sociétés modernes qui sont l’héritage d’anciennes communautés autochtones et locales sont aussi dépositaires ou détentrices de savoirs traditionnels. Les savoirs sont un ensemble de techniques et de savoirs-faire qui ont été produits par les membres des communautés utochtones et locales ; il ne peuvent pas être appropriés. Les créations nouvelles sont des productions littéraires, artistiques et industrielles qui remplissent les conditions d’originalité et d’inventivité et qui peuvent être appropriées par des personnes physiques ou morales. Dans les sociétés capitalistes et industrielles, les savoirs traditionnels, en général, relèvent du domaine public et/ou du patrimoine commun de l’humanité, selon le droit positif de la propriété intellectuelle. Dans les sociétés traditionnelles, certains de ces savoirs relèvent du domaine public mais d’autres relèvent du sacré et/ou secret selon leurs traditions juridiques. Les créations nouvelles dérivées de ces savoirs sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et exploitées par les industries culturelles et biotechnologiques. Certains membres des communautés autochtones et locales remettent en question l’exploitation économique et exclusive non consentie des créations nouvelles dérivées de leurs savoirs et le partage des bénéfices qui en découlent. L’adoption des mesures législatives, réglementaires et administratives relatives à la protection des savoirs traditionnels les valorisent et renforcent la légitimité des revendications des commaunautés autochtones et locals. En revanche, ces mesures ne peuvent pas protéger ces savoirs sans prendre en compte les traditions juridiques de ces communautés. Selon le droit positif, ces savoirs ne remplissent pas les critères pour être qualifiés et protégés par les droits de la propriété intellectuelle. En revanche, les créations nouvelles produites à partir des savoirs traditionnels sont protégées par les droits de la propriété intellectuelle. Ces derniers ont été construits à partir de la conception individualiste. Ils ne peuvent pas protéger des savoirs qui ont émergés et émergent encore dans une logique holiste où la production des savoirs n’a étéindividualisée ni personnalisée pour être attribuée à des personnes physiques ou morales. Les savoirs traditionnels ne peuvent pas être protégés efficacement uniquement par des dispositions de droit positif conventionnel et/ou national sui generis. Leur protection dépend de la prise en compte et de la reconnaissance des traditions juridiques locales qui réglementent l’exploitationdes savoirs traditionnels.