Les savoirs, entre protection juridique et partage, une articulation évidente ?

Knowledge, between legal protection and sharing, an obvious articulation?

• Auteur / Autrice : Charlotte Mas
• Direction : Stéphane Pessina Dassonville
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 14/06/2021
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre universitaire rouennais d'études juridiques (Rouen ; 2012-....) - Centre Universitaire Rouennais d'études juridiques / CUREJ
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mélanie Clément-Fontaine, Aurore Chaigneau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Séverine Dusollier, Michel Vivant

Mots clés

Mots clés contrôlés

Patrimoine culturel -- Droit

Droit d'auteur

Licences libres

Brevets d'invention -- Droit

Mots clés libres

Savoirs

Droit des brevets

Droit d'auteur

Secret des affaires

Régime des communs

Licences libres

Indications géographiques

Domaine public consenti

Patrimoine commun

Patrimoine culturel immatériel

Open access

Agissements parasitaires

Knowledge

Patent law

Copyright

Trade secret

Commons

Free licenses

Geographical indications

Agreed public domain

Common heritage

Intangible cultural heritage

Open access

Anti-competitive practises

Résumé

L’importance et l’intérêt accru des savoirs, à l’échelle nationale et internationale, nécessite une analyse approfondie de leur forme actuelle de protection et des mesures mises en place pour les partager. Sur le plan de leur protection, la tendance est de privilégier une logique d’exclusion. Les savoirs sont en effet devenus un « capital intangible » qu’il faut privatiser pour renforcer la compétitivité. Le régime des droits de propriété intellectuelle, protégeant indirectement les savoirs, ou celui du secret, assurant une protection directe de ces derniers, apparaissent alors comme les régimes de prédilection pour asseoir une telle protection. Une logique de protection exclusive n’apparaît cependant être ni la plus légitime ni la plus efficace au regard de la nature ubiquitaire et dynamique des savoirs. Cette appétence pour une protection exclusive est en effet progressivement critiquée en ce qu’elle contribue à leur usurpation et à leur verrouillage par un seul individu, soit légalement lorsque l’individu en est le détenteur originel (enclosure des savoirs des pays développés), soit indûment lorsque l’individu s’est approprié le savoir d’un autre (exclosure des savoirs « traditionnels » des communautés autochtones et locales). Cette étude a, par conséquent, vocation à dépasser la vision monolithique du droit de propriété, dans sa conception individuelle et exclusive, pour prouver qu’une conciliation est possible entre protection juridique et partage au bénéfice des savoirs. La logique privilégiant une opposition entre protection et partage, en particulier le régime des droits de propriété intellectuelle et celui du secret, devrait ainsi s’incliner devant une logique d’articulation et de conciliation. La préférence pour une protection inclusive laissant un espace de liberté aux tiers dans l’accès et l’utilisation des savoirs invite alors à aborder la recherche sous le prise des « communs ». L’objectif est de proposer un régime sui generis propre aux savoirs contenant des principes et des droits en vue de concilier les intérêts, patrimoniaux et/ou extrapatrimoniaux, des détenteurs de savoirs et des tiers. Différents régimes juridiques seront ainsi analysés et appliqués selon la forme de connaissance concernée – les licences libres, le domaine public consenti, les indications géographiques ou encore le patrimoine commun ou patrimoine culturel immatériel.

The growing importance and interest of knowledge, on national and international scales, requires an in-depth analysis of its actual form of protection and measures implemented to share it. The tendency is to favor an exclusive logic. Knowledge has indeed become an « intangible capital » which must be privatized to reinforce competitivity. Intellectual property rights, protecting knowledge indirectly, or trade secrets, protecting it directly, seem like predilection legal regimes to establish an exclusive protection. But, an exclusive protection logic does not seem the most legitimate nor the most efficient considering the ubiquity and dynamic knowledge’s nature. This preference for an exclusive protection is, indeed, progressively criticized in that itcontributes to its usurpation and locking by a sole individual, rather legally when the individual is the original holder (enclosure of developed countries’ knowledge), or unduly when the individual claims ownership of someone else’s knowledge (exclosure of indigenous and local people’s traditional knowledge). Consequently, this study is dedicated to go over the property right’s monolithic vision, in its individual and exclusive conception, to prove that a conciliation is possible between legal protection and sharing of knowledge. The reasoning opting for an opposition between protection and sharing, particularly intellectual property rights and trade secrets, should thus lean over an articulation and conciliation logic. The preference for an inclusive protection, leaving a space of freedom for third parties in the access and use of knowledge, invite us, consequently, to study the « commons ». The goal is, therefore, to propose a sui generis regime suitable for knowledge containing principles and rights to conciliate holders and third parties’ patrimonial and/or extra patrimonial interests. Various legal regimes will, consequently, be analysed and applied according to the knowledge concerned – free licenses, agreed public domain, geographical indications,common heritage or intangible cultural heritage.