Le renouveau des principes budgétaires à la lumière du phénomène d'intégration régionale : le cas du Sénégal

Renewal of budgetary principles in the light of regional integration : the case of Senegal

• Auteur / Autrice : Souleymane Sow
• Direction : Fabien Bottini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/12/2021
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université du Havre (1984-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer (Le Havre, Seine-Maritime)
• Jury : Président / Présidente : Gilles Lebreton
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Clémence Barray
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Ramu de Bellescize, Alioune Sall

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sénégal

Union économique et monétaire Ouest africaine

Déconcentration administrative

Évaluation des politiques publiques

Gestion budgétaire

Mots clés libres

Principes budgétaires

Gestion par la performance

Evaluation des politiques publiques

Déconcentration

Intégration régionale

Budgetary principles

Performance management

Evaluation of public policies

Regional integration

Deconcentration

Résumé

Sous l’influence des partenaires techniques et financiers, à savoir l’Union européenne, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, les finances publiques des pays membres de l’UEMOA ont connu des évolutions majeures après l’adoption des directives communautaires de 2009. En effet, dans la phase d’élaboration et d’exécution du budget, le nouveau cadre de gestion des finances publiques sénégalaises a consacré la programmation pluriannuelle des politiques publiques tout en élargissant les fonctions d’ordonnancement des dépenses aux ministères de secteur et aux présidents d’institutions constitutionnelles. Dans la phase de contrôle, les rapports trimestriels d’exécution et le dispositif d’évaluation des politiques publiques viennent élargir les compétences du parlement en lui permettant un contrôle efficace de l’exécution des lois de finances. Dans ce sens, le contrôle exercé par la Cour des comptes, dont la création dans les pays membres a été rendue obligatoire par la réforme de l’UEMOA, connaît également une reconfiguration devant lui permettre l’instauration d’une véritable culture de transparence dans la gestion publique.

Under the influence of technical and financial partners, namely the European Union, the World Bank and the International Monetary Fund, the public finances of WAEMU member countries underwent major changes after the adoption of the 2009 community directives. Indeed, in the budget preparation and execution phase, the new Senegalese public finance management framework has established multi-annual programming of public policies while extending the functions of expenditure authorisation to sector ministries and the presidents of constitutional institutions. In the control phase, the quarterly implementation reports and the public policy evaluation system broaden the powers of parliament by enabling it to effectively control the implementation of finance laws. In this sense, the control exercised by the Court of Auditors, whose creation in member countries was made compulsory by the WAEMU reform, is also being reconfigured to enable it to establish a genuine culture of transparency in public management.