Le présidentialisme : étude de droit constitutionnel comparé France/Turquie - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2021

Presidentialism : a comparative constitutional law study between France and Turkey

Le présidentialisme : étude de droit constitutionnel comparé France/Turquie

Résumé

Although the term "presidentialism" is becoming increasingly popular, this trend has not been accompanied by a more precise definition of this somewhat heterogeneous notion. The purpose of this research is to contribute to the conceptualization of presidentialism by studying one of its specific forms, which is presented in France and Turkey as a deviation from the parliamentary system. Indeed, the 1958 French Constitution and the 1982 Turkish Constitution enshrine in their texts a parliamentary regime based on the unity of political orientation and implying the neutrality of the President of the Republic. However, the presidential institution, presented as a "keystone" in France or as a "tutelary authority" in Turkey, has a much stronger status in these two constitutions compared to the heads of state in monist parliamentary systems. The presidentialist dynamic in France and in Turkey is based on the transformation of this neutrality, which was reshaped by the drafters of the Constitutions but quickly weakened and then rejected by political practice. The systematization of a presidential partisan authority, which results from the constitutional amendment introducing popular election of the president, allows for the establishment of the governmental function of the President, and confirms the presidentialist deviation. The specificity of French and Turkish presidentialism lies in the tutelary dimension of the presidential function as conceived in the drafting of these constitutions, combined with the governmental function of the President, established by the presidentialist dynamic.
Si le recours au terme de « présidentialisme » est de plus en plus popularisé, cette tendance ne s’est pas accompagnée d’une définition plus précise de la notion qui présente une certaine hétérogénéité. L’objectif de la recherche est de contribuer aux travaux de conceptualisation du présidentialisme par l’étude de l’une de ses formes spécifiques, qui se présente, notamment en France et en Turquie, comme une déviance du régime parlementaire. En effet, les Constitutions française de 1958 et turque de 1982 consacrent dans les textes un régime parlementaire reposant sur l’unité d’orientation politique et impliquant la neutralité du Président de la République. Pourtant, l’institution présidentielle, présentée comme une « clé de voûte » en France ou comme une « autorité de tutelle » en Turquie, dispose dans ces deux Constitutions d’un statut nettement renforcé comparativement à celui attribué aux chefs de l’État des régimes parlementaires monistes. La dynamique présidentialiste en France et en Turquie se fonde sur la transformation de cette neutralité ainsi repensée par les rédacteurs des Constitutions mais rapidement fragilisée puis rejetée par la pratique politique. La systématisation de l’autorité partisane présidentielle, qui résulte notamment de la réforme de l’élection au suffrage universel du président, permet l’institution de la fonction présidentielle gouvernementale et acte la déviance présidentialiste. C’est dans la dimension tutélaire de la fonction présidentielle telle que conçue dans la rédaction des Constitutions étudiées conjuguée à la fonction présidentielle gouvernementale, instituée par la dynamique présidentialiste, que réside la spécificité du présidentialisme franco-turc.
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Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-03889370 , version 1 (08-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03889370 , version 1

Citer

Aysegul Fistikci. Le présidentialisme : étude de droit constitutionnel comparé France/Turquie. Droit. Normandie Université, 2021. Français. ⟨NNT : 2021NORMC022⟩. ⟨tel-03889370⟩
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