Le principe de transparence des traitements algorithmiques : de l'étude juridique d'un enjeu démocratique

The transparency of algorithmic processing : a legal study of a democratic issue

• Auteur / Autrice : Yann Paquier
• Direction : Jean-Manuel Larralde
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 10/11/2021
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Caen Normandie (1971-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (Caen ; 1996-2021)
• Jury : Président / Présidente : Catherine-Amélie Chassin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Manuel Larralde, Lucie Cluzel-Métayer, Nathalie Nevejans
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Lucie Cluzel-Métayer, Nathalie Nevejans

Mots clés

Mots clés contrôlés

Informatique et liberté

Bonne foi (droit)

Vulnérabilité (droit)

Droits de l'homme

Intelligence artificielle

Démocratie

Algorithmes

Transparence (droit)

Mots clés libres

Etat de droit

Intelligibilité

Décision automatisée

Public law

Transparency

Algorithm

Democracy

Artificial intelligence

Sovereignty

Freedom

Rule of law

Automated decision-Making

Intelligibility

Résumé

Ces travaux s’inscrivent dans l’étude des principales réglementations portant sur la transparence des traitements algorithmiques. Il apparait que ces régimes juridiques poursuivent des objectifs et des techniques juridiques de différentes natures. Cette transparence ne constitue pas une unité conceptuelle puisqu’elle renvoie le plus souvent à la réalisation de la démocratie administrative, et dans d’autres cas, en un droit à l’information permettant à une personne physique ou morale d’assurer un consentement libre et éclairé notamment. Cette situation a pour incidence que des faits juridiques, ayant par ailleurs des effets sur les personnes, ne sont pas totalement appréhendés, car la transparence des traitements algorithmiques s’opère surtout par des régimes juridiques de rattachement, poursuivant des objectifs antérieurs à l’avènement de l’informatique, ce qui affecte la pertinence et l’efficacité de certaines règlementations. Or, la transparence des outils numériques devient la clé de voûte indispensable au respect des droits et libertés, et plus largement de l’ordre juridique, aussi bien pour les traitements publics que privés. Pour ce faire, la compréhension des traitements implique une nouvelle conciliation avec les libertés économiques. Toutefois, quand bien même la réalisation de cette transparence s’opérerait juridiquement et techniquement, il convient de considérer qu’elle ne peut légitimer le recours au numérique à tous les usages tant certains sont attentatoires aux libertés. C’est la raison pour laquelle est suggéré un écosystème juridique intégrant un nouvel équilibre des pouvoirs à l’ère numérique.

This work is part of the study of the main regulations on the transparency of algorithmic processing. It appears that these legal systems pursue different objectives and legal techniques. This transparency does not constitute a conceptual uniqueness since it refers most often to the realisation of administrative democracy, and in other cases, to a right to information allowing a natural or legal person to ensure free and informed consent in particular. This situation has the effect that legal facts, which otherwise have effects on individuals, are not fully understood, because the transparency of algorithmic processing is carried out mainly through legal regimes, pursuing objectives that predate the advent of information technology, which affects the relevance and effectiveness of certain regulations. However, the transparency of digital tools is becoming the keystone for the respect of rights and freedoms, and more broadly of the legal order, for both public and private processing. In order to do this, the understanding of processing implies a new conciliation with economic freedoms. However, even if this transparency can be achieved legally and technically, it should be considered that it cannot legitimise the use of digital technology for all purposes, as some of them infringe on freedoms. This is why a legal ecosystem is suggested that integrates a new balance of power in the digital age.