Le principe de transparence des traitements algorithmiques : de l'étude juridique d'un enjeu démocratique

par Yann Paquier

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Jean-Manuel Larralde.

Soutenue le 10-11-2021

à Normandie , dans le cadre de École doctorale Droit-Normandie (Caen) , en partenariat avec Université de Caen Normandie (établissement de préparation) et de Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (Caen ; 1996-2021) (laboratoire) .

Le président du jury était Catherine-Amélie Chassin.

Le jury était composé de Jean-Manuel Larralde, Lucie Cluzel-Métayer, Nathalie Nevejans.

Les rapporteurs étaient Lucie Cluzel-Métayer, Nathalie Nevejans.


  • Résumé

    Ces travaux s’inscrivent dans l’étude des principales réglementations portant sur la transparence des traitements algorithmiques. Il apparait que ces régimes juridiques poursuivent des objectifs et des techniques juridiques de différentes natures. Cette transparence ne constitue pas une unité conceptuelle puisqu’elle renvoie le plus souvent à la réalisation de la démocratie administrative, et dans d’autres cas, en un droit à l’information permettant à une personne physique ou morale d’assurer un consentement libre et éclairé notamment. Cette situation a pour incidence que des faits juridiques, ayant par ailleurs des effets sur les personnes, ne sont pas totalement appréhendés, car la transparence des traitements algorithmiques s’opère surtout par des régimes juridiques de rattachement, poursuivant des objectifs antérieurs à l’avènement de l’informatique, ce qui affecte la pertinence et l’efficacité de certaines règlementations. Or, la transparence des outils numériques devient la clé de voûte indispensable au respect des droits et libertés, et plus largement de l’ordre juridique, aussi bien pour les traitements publics que privés. Pour ce faire, la compréhension des traitements implique une nouvelle conciliation avec les libertés économiques. Toutefois, quand bien même la réalisation de cette transparence s’opérerait juridiquement et techniquement, il convient de considérer qu’elle ne peut légitimer le recours au numérique à tous les usages tant certains sont attentatoires aux libertés. C’est la raison pour laquelle est suggéré un écosystème juridique intégrant un nouvel équilibre des pouvoirs à l’ère numérique.

  • Titre traduit

    The transparency of algorithmic processing : a legal study of a democratic issue


  • Résumé

    This work is part of the study of the main regulations on the transparency of algorithmic processing. It appears that these legal systems pursue different objectives and legal techniques. This transparency does not constitute a conceptual uniqueness since it refers most often to the realisation of administrative democracy, and in other cases, to a right to information allowing a natural or legal person to ensure free and informed consent in particular. This situation has the effect that legal facts, which otherwise have effects on individuals, are not fully understood, because the transparency of algorithmic processing is carried out mainly through legal regimes, pursuing objectives that predate the advent of information technology, which affects the relevance and effectiveness of certain regulations. However, the transparency of digital tools is becoming the keystone for the respect of rights and freedoms, and more broadly of the legal order, for both public and private processing. In order to do this, the understanding of processing implies a new conciliation with economic freedoms. However, even if this transparency can be achieved legally and technically, it should be considered that it cannot legitimise the use of digital technology for all purposes, as some of them infringe on freedoms. This is why a legal ecosystem is suggested that integrates a new balance of power in the digital age.


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Informations

  • Sous le titre : Le principe de transparence des traitements algorithmiques : de l'étude juridique d'un enjeu démocratique
  • Détails : 1 vol. (467 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 425-455. Notes bibliogr. Index
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