L'impartialité du Conseil constitutionnel

Impartiality of the Constitutional Council

• Auteur / Autrice : Alexia David
• Direction : Jean-Manuel Larralde, Marie-Joëlle Redor
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 12/01/2021
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Caen Normandie (1971-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (Caen ; 1996-2021)
• Jury : Président / Présidente : Thomas Perroud
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Manuel Larralde, Marie-Joëlle Redor, Dominique Rousseau, Pierre Esplugas-Labatut, Fanny Malhière
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Dominique Rousseau, Pierre Esplugas-Labatut

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Conseil constitutionnel

Récusation

Interprétation (droit)

Indépendance judiciaire

Principe du contradictoire

Primauté du droit

Démocratie

France

Contrôle juridictionnel des lois

Impartialité

Collégialité (droit)

Mots clés libres

Déport

État de droit

Collegiality

Constitutional Council

Adversarial principle

Judicial constitutionality review

Rule of law

Impartiality

Independence

Interpretation

Parties to the proceedings

Trial

Recusal motion

Democracy

Abstention

Résumé

L’impartialité est une exigence relative : le juge impartial n’est pas le juge dénué d’opinions, mais celui qui n’a pas encore pris parti et qui, donc, conserve sa liberté de réflexion. À l’inverse, le juge partial est celui qui a pris parti a priori, de façon prématurée et qui, de ce fait, a perdu cette liberté de réflexion. Cette définition permet d’affirmer que les juges constitutionnels français peuvent être impartiaux s’ils en ont la volonté. Néanmoins, l’impartialité n’est pas seulement affaire de volonté : le juge peut être placé dans une situation favorable ou défavorable à son impartialité. Or, le risque de partialité apparaît fort pour le juge constitutionnel. L’appréciation de la conformité de la loi aux droits et libertés garantis par la Constitution est une opération subjective, portant sur des questions complexes, mettant en conflit des valeurs et laissant donc une large place à l’expression des préjugés individuels des juges. Le risque de partialité connaît cependant certaines limites, car les juges constitutionnels disposent d’outils pour objectiver leur raisonnement et subissent un certain nombre de contraintes juridiques qui réduisent ce risque. La question de l’impartialité du Conseil constitutionnel se pose ensuite en termes de garanties d’impartialité. Or, si l’impartialité est une qualité recherchée par le Conseil, cette recherche doit être approfondie, au bénéfice de son impartialité mais aussi, plus largement de son rôle au sein de la démocratie, en tant que lieu où se discute le sens de la loi et de la Constitution.