Famille et fiscalité : recherche sur la place de la famille en droit fiscal

Family and taxation : research on the place of the family in tax law

• Auteur / Autrice : Martial Nicolas
• Direction : Charlotte Goldie-Genicon, Raymond Le Guidec
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 22/06/2021
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes ; ....-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche en Droit Privé (Nantes)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Cécile Pérès, Frédéric Douet, Florence Deboissy, Petra Hammje
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Cécile Pérès, Frédéric Douet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Institutions sociales

Successions et héritages

Famille -- Impôts

Mots clés libres

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Résumé

La famille et la fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes. Cette imbrication connut même son âge d’or au cours du XXe siècle. L’avènement de l’idéal de justice fiscale ainsi que certaines considérations politiques justifièrent en effet un déploiement significatif de l’aménagement familial de l’impôt. L’évolution corrélative des moeurs, à cette même période, révéla cependant les limites de cet ancrage de la famille dans le droit fiscal. La diversification et l’internationalisation des structures familiales, de même que l’explosion des écarts de niveau de vie entre les familles ou en leur sein, font aujourd’hui le lit d’un délitement de la place de la famille dans le droit fiscal. En outre, elles alimentent le plaidoyer en faveur de l’adoption d’une fiscalité individualisée. Partant de ce constat, la thèse envisage deux axes possibles d’évolution. À la recherche d’une neutralité et d’une efficacité perdues, elle propose, en premier lieu, de parachever ce processus d’individualisation des impôts et de renoncer à toute référence à la famille dans le droit fiscal. Pour des raisons tant techniques que symboliques, la thèse privilégie toutefois, et en second lieu, la voie d’une affirmation de cette place de la famille, actuellement en déclin. Il s’agira alors de repenser le modèle et les fonctions de cette institution sociale afin de mieux la préserver au sein des textes.

Family and taxation have relationships that are as old as they are complex. This interweaving even reached its golden age during the 20th century. The advent of the ideal of tax justice as well as certain political considerations indeed justified a significant deployment of the family tax arrangement. However, the correlative changes in mores, during this same period, revealed the limits of this anchoring of the family in tax law. The diversification and internationalization of family structures, as well as the explosion in the differences in living standards between families or within them, are today the bed of a disintegration of the place of the family in tax law. In addition, they fuel the advocacy for the adoption of an individualized tax system. Based on this observation, the thesis considers two possible axes of development. In search of lost neutrality and efficiency, it proposes, in the first place, to complete this process of individualization of taxes and to abandon any reference to the family in tax law. However, for both technical and symbolic reasons, the thesis favors, and secondly, the path of affirming this place of the family, which is currently in decline. It will then be a question of rethinking the model and functions of this social institution in order to better preserve it within the texts