Le cadre juridique du transport maritime international de déchets dangereux

The legal framework for the international maritime transport of hazardous waste

• Auteur / Autrice : Guemeytha Kone
• Direction : François Mandin, Arnaud Montas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 11/03/2021
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit Maritime et Océanique (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Martin Ndendé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Cyril Bloch
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Cécile de Cet Bertin, Gaël Piette

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Droit

Déchets dangereux -- Transport -- Droit

Droit maritime

Mots clés libres

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Résumé

Le transport maritime international de déchets dangereux est un sujet d’actualité en pleine évolution qui constitue le reflet de grands problèmes de société tels que les progrès techniques, la société de consommation, la structure du commerce mondial en défaveur des « pays en voie de développement », l’augmentation du trafic maritime, la dégradation de l’environnement ainsi que la montée des mouvements écologistes. Avec l’internationalisation des échanges, se trouvent au coeur des questions, la relation entre le commerce international, la sécurité du transport maritime et la protection de l’environnement et de la santé. S’interroger sur l’efficacité du cadre juridique applicable en la matière est, en substance, ce à quoi répond cette étude. En effet, celui-ci implique la conciliation de différents instruments d’analyse appartenant à des domaines juridiques apparemment disjoints. D’un côté, la protection de l’environnement qui se traduit par l’adoption de la Convention de Bâle et ses compléments régionaux relatifs aux mouvements transfrontières de déchets dangereux ; D’un autre l’application des règles à la fois autonomes et particularistes du droit maritime visant la sécurité de la navigation, la sauvegarde de la vie humaine en mer, la défense contre les dangers naturels et navals ainsi que la préservation du milieu marin. Cependant, comme en témoignent la persistance du trafic illicite et son évolution sous de nouvelles formes, la difficile qualification de la notion de « déchet dangereux », ainsi que les insuffisances des mécanismes de responsabilité et d’indemnisation en cas de dommage, l’existence d’un tel arsenal juridique n’a pas réussi à endiguer toutes les préoccupations. Ce qui conduit à penser que la difficulté réside dans l’application de la règle de droit. Dans ce sens, les dénouements des différentes problématiques se trouveraient donc dans les moyens déjà existants, à travers leur utilisation efficiente qui permettrait d’obtenir les résultats escomptés et d’atteindre les objectifs visés au moment de leur élaboration

The international maritime transport of hazardous waste is a topical subject in full evolution which reflects the major social problems such as technical progress, the consumer society, the structure of world trade to the detriment of “developing countries”, the increase maritime traffic, environmental degradation and the rise of environmental movements. With internalization of trade, lies at the heart of the questions the relationship between international trade, the safety of maritime transport and the protection of the environment and health. Questioning the effectiveness of the applicable legal framework in this area is, in essence, what this study responds to. Indeed, this involves the reconciliation of different analytical instruments belonging to apparently separate legal fields. Firstly, environmental protection which results in the adoption of the Basel Convention and its regional supplements relating to the transboundary movements of hazardous wastes ; On the other hand, the application of both autonomous and particularistic rules of maritime law, which aim at the safety of navigation, the safety of life at sea, defense against natural and naval dangers as well as the preservation of the marine environment. However, as evidenced by the persistence of illicit traffic and its development in new forms, the difficult qualification of the concept of “hazardous waste”, and the inadequacies of the mechanisms of liability and compensation in case of damage, the exixtence of such a legal arsenal has failed to stem all concerns. Which leads to think that the difficulty lies in the application of the rule of law. In this sense, the outcomes of the various issues would therefore be found in the already existing means, through their efficient use which would make it possible to obtain the expected results and achieve the objectives set at the time of their elaboration