Droit international et santé mentale

International law and mental health

• Auteur / Autrice : Marie Baudel
• Direction : Éric Mondielli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 15/04/2021
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes ; ....-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Marc Joyau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ludovic Hennebel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Marie Crouzatier, Diane Roman

Mots clés

Mots clés contrôlés

Santé mentale -- Droit

Droits de l'homme

Droit

Hygiène mentale

Politique de santé mentale

Mots clés libres

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Résumé

La santé mentale est une notion aux contours flous à l’instar de la notion de santé. Dans un sens restrictif - ou négatif, elle signifie l’absence de troubles mentaux. Dans un sens positif - ou extensif, elle implique un état général de bien-être considéré dans toutes ses dimensions, sociales, culturelles, spirituelles.Le développement d’un droit de coopération au XIXe siècle permet à la santé et, de manière plus mesurée, à la santé mentale d’émerger comme une problématique de droit international. À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, la santé mentale est appréhendée par les différents systèmes de protection des droits de l’homme. Deux angles d’analyse permettent d’en rendre compte. Les personnes souffrant de troubles mentaux, tout d’abord, constituent une catégorie de personnes nécessitant une protection juridique particulière. Le droit à la santé mentale, ensuite, en tant que composante du droit à la santé, est consacré dans plusieurs instruments internationaux.L’adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées en 2006 représente un changement de paradigme en matière de santé mentale. Fondée sur le respect de l’autonomie des personnes, elle implique un traitement égalitaire des personnes handicapées et une reconsidération des restrictions susceptibles de leur être imposées. Elle nécessite également une approche renouvelée de la protection des déterminants de la santé et des droits économiques, sociaux et culturels. Ce changement radical d’approche, propre au droit international, questionne profondément le rapport des systèmes juridiques aux personnes souffrant de troubles mentaux ainsi que la capacité de ces systèmes à garantir le droit à la santé mentale. Il apporte ainsi un éclairage nouveau sur la manière dont le droit appréhende la santé mentale.

Like the concept of health, mental health is a vague concept. In a restrictive - or negative - sense, it means the absence of mental disorders. In a positive - or extensive sense, it implies a general state of well-being considered in all its dimensions, social, cultural, spiritual.The development of a law of cooperation in the 19th century allows health and, in a more measured way, mental health to emerge as an issue of international law. After the Second World War, mental health is taken into account by the various human rights systems. Two perspectives are useful for the demonstration. First of all, people with mental disorders are a category of persons needing a specific legal protection. Then, the right to mental health, as a component of the right to health, is enshrined in several international instruments.The adoption of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities in 2006 represents a paradigm shift in the area of mental health. Based on the respect for individual autonomy, the Convention involves equal treatment of persons with disabilities and a reconsideration of the restrictions that may be imposed on them. It also requires a renewed approach to protecting the determinants of health and of economic, social and cultural rights.This radically new approach, specific to international law, deeply questions the relationship of legal systems to people with mental disorders and the ability of these systems to guarantee the right to mental health. It thus sheds new light on the way in which the law approaches mental health.