Le silence de l' Administration : recherche sur la décision implicite
Auteur / Autrice : | Aurélien Desgree |
Direction : | Agathe Van Lang |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 14/06/2021 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes ; ....-2015) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes) |
Jury : | Président / Présidente : Mylène Le Roux |
Examinateurs / Examinatrices : Charles-André Dubreuil, Gilles Dumont | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Pascale Gonod, Bertrand Seiller |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Le sujet abordé dans cette thèse couvre aussi bien la question du silence gardé par l'administration donnant lieu à décision implicite (avec les évolutions récentes de la question, dont les motivations sont à étudier) et les hypothèses de carences fautives. La réflexion comporte un axe théorique (de quoi parle-t-on ? Est-ce une fiction juridique ?), historique (comment s'est construite cette préoccupation de faire porter des conséquences juridiques à l'inaction de l'administration et quelle est son origine ?), de science administrative (la question interroge évidemment sur la relation administration/administré : les évolutions récentes n'ont-elles pas modifié cette relation au détriment de l'intérêt général ?) et, enfin, de droit positif (quelles conséquences le droit applique-t-il à l'inaction de l'administration?).