Thèse soutenue

Le silence de l' Administration : recherche sur la décision implicite

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Auteur / Autrice : Aurélien Desgree
Direction : Agathe Van Lang
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 14/06/2021
Etablissement(s) : Nantes
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes ; ....-2015)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
Jury : Président / Présidente : Mylène Le Roux
Examinateurs / Examinatrices : Charles-André Dubreuil, Gilles Dumont
Rapporteurs / Rapporteuses : Pascale Gonod, Bertrand Seiller

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Mots clés libres

Résumé

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Le sujet abordé dans cette thèse couvre aussi bien la question du silence gardé par l'administration donnant lieu à décision implicite (avec les évolutions récentes de la question, dont les motivations sont à étudier) et les hypothèses de carences fautives. La réflexion comporte un axe théorique (de quoi parle-t-on ? Est-ce une fiction juridique ?), historique (comment s'est construite cette préoccupation de faire porter des conséquences juridiques à l'inaction de l'administration et quelle est son origine ?), de science administrative (la question interroge évidemment sur la relation administration/administré : les évolutions récentes n'ont-elles pas modifié cette relation au détriment de l'intérêt général ?) et, enfin, de droit positif (quelles conséquences le droit applique-t-il à l'inaction de l'administration?).