Le droit du travail au Maroc : l'oeuvre ambiguë du Protectorat (1912-1956)

Social labour law in Morocco : the French Protectorate’s equivocal project (1912-1956)

• Auteur / Autrice : Dominique Blonz-Colombo
• Direction : Jean-Pierre Le Crom
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 30/04/2021
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes ; ....-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire droit et changement social. Colloque (2010 ; Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Norbert Olszak
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marc Boninchi
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Fouzi Rherrousse, Farid Lekéal

Mots clés

Mots clés contrôlés

Maroc -- 1912-1956 (Protectorats espagnol et français)

Maroc -- Histoire

Colonies françaises -- Afrique

Maroc

Droit du travail

Mots clés libres

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Résumé

L’occupation du Maroc par la France a bouleversé l’organisation politique, économique et sociale du pays. Pour répondre à sa « mission civili-satrice », la France a notamment élaboré une légi-slation du travail qui a évolué avec le temps. Cette législation, très inspirée de celle de la métropole, s’est développée dans un contexte particulier expli-quant en partie ses similitudes et ses différences avec la loi métropolitaine. Les différents acteurs politiques et économiques (métropole, Résidence générale, Sultan, Makhzen, employeurs, syndicats, parti de l’Indépendance) ont joué un rôle dans l’élaboration, l’utilisation et l’application de la légi-slation du travail. Certains d’entre eux, dont les motivations font l’objet d’un développement, ont influencé plus lar-gement que d’autres cette législation. Les attentes des différents acteurs, les motivations de leurs de-mandes et leurs réactions face aux réponses des autorités sont également analysées de même que les justifications apportées par ces autorités aux di-verses sollicitations dont elles font l’objet.

Morocco’s occupation by France has disrupted its political, economic and social organi-sation. To carry out its civilizing mission, France elaborated, among other things, labour law which developed over time. This legislation very much based on French law grew in this unique context which in part explains its similarities and differ-ences with that of mainland France. Political and economic stakeholders – the metropolitan state, the general residency, the Sultan, the Makhzen, em-ployers, the unions, the Independence Party – all played a key role in the drafting, use and enforce-ment of the labour law. Some of them, whose incentives are further ex-plained, have influenced this legislation to a greater extent than others. The stakeholders’ expectations, the motivation of their demands and their reaction regarding the authorities’ responses are also ana-lysed, as well as the defenses brought by these au-thorities to the various requests of which they are the object.