L'équipe de soins à l'épreuve de la mobilité des systèmes d'information

Healthcare team from de point of view of mobility information systems

• Auteur / Autrice : Morgan Grit
• Direction : François Vialla
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 17/12/2021
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Vialla, Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant, Lucile Lambert-Garrel, Denis Garcia
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant

Mots clés

Mots clés contrôlés

Décision de groupe

Santé publique -- Systèmes d'information

Équipes de soins de santé

Mots clés libres

Équipe de soins

Système d'information

Secret partagé

Procédure collégiale

Responsabilité collective

Healthcare team

Information system

Shared secret

Collegial procedure

Collective responsability

Résumé

L'équipe de soins a subi de nombreuses évolutions avec la loi du 26 janvier 2016, de modernisation de notre système de santé . Dénommée sous la loi Kouchner « Équipe médicale », elle était « le berceau d'une grande lacune juridique » en droit de la santé, alors que le contentieux ne cessait de s'accroitre. La loi dite Touraine a tout d'abord fait évoluer la sémantique, en remplaçant la notion par « Équipe de soins ». Puis, jusqu'alors dépourvue de définition, l'article 96 de la nouvelle loi et l'article L. 1110-2 du Code la Santé publique disposent que : « L'équipe de soins est un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte » Grâce à cette nouvelle définition, l'équipe ne concerne plus exclusivement les professionnels médicaux mais elle s'est élargie à un ensemble de professionnels qui concourent directement à la prise en charge du patient. Ces professionnels impliqués dans l'équipe peuvent dorénavant venir d'un champ non médical, comme par exemple des psychologues ou des assistantes sociales. Toutes les situations de prise en charge du patient (sanitaire, médico-social ou social) sont donc prises en compte à travers cette définition. Ainsi, cette nouvelle notion s'adapte à la médecine moderne. Hier réduite à une relation binaire hippocratique entre le patient et son médecin, souvent qualifiée de « colloque singulier » aujourd'hui le parcours de soins fait appel à des compétences pluridisciplinaires. L'exercice de la médecine ne se réduit plus seulement à la pratique médicale du médecin mais à un ensemble de soins. On assiste donc à un décloisonnement des secteurs sanitaires, médico-social et social en vue d'une prise en charge perfectionnée et tournée vers un parcours de soins complet. L'objet de cette thèse sera tout d'abord d'analyser les principes de cette notion, d'un point de vue sémantique et juridique. En d'autres termes, dans quelle mesure cette évolution législative impacte le statut de l'équipe de soins ? Puis il s'agira de comprendre les enjeux qui découlent de cette évolution. En effet, à travers cette nouvelle sémantique, de nombreuses autres notions juridiques sont bousculées. Le partage d'informations est notamment une des problématiques majeures des professionnels. En effet, à l'heure où la santé devient un travail d'équipe, le partage d'informations reste une nécessité indispensable à une prise en charge pluridisciplinaire. Cependant il doit se conjuguer avec secret médical. Comment donc organiser juridiquement deux mots qui s'avèrent antagonistes « secret » et « partage » ? Cette réflexion sera également menée à travers la dématérialisation des informations médicales puisque la santé de demain se caractérisera à travers ce qu'on le nomme largement la e-santé. Il s'agira alors d'identifier les problématiques juridiques et techniques soulevées par la numérisation du partage d'information médicale et tenter d'apporter des réponses concrètes aux professionnels de santé.

The care team has undergone many changes with the law of January 26, 2016, of modernization of our health system . Under the Kouchner law, it was called the ''medical team'' and was ''the cradle of a major legal gap'' in health law, while the litigation was constantly increasing. The so-called Touraine law first changed the semantics, replacing the notion by ''care team''. Then, until then without a definition, article 96 of the new law and article L. 1110-2 of the Public Health Code stipulate that: ''The care team is a group of professionals who participate directly for the benefit of the same patient in the realization of an act''. Thanks to this new definition, the team no longer exclusively concerns medical professionals, but is extended to a group of professionals who contribute directly to the care of the patient. These professionals involved in the team can now come from a non-medical field, such as psychologists or social workers. All patient care situations (health, medico-social or social) are therefore taken into account through this definition. Thus, this new concept is adapted to modern medicine. In the past, it was reduced to a binary Hippocratic relationship between the patient and his or her doctor, often referred to as a ''singular dialogue''. Today, the care pathway calls for multidisciplinary skills. The practice of medicine is no longer limited to the medical practice of the doctor but to a whole range of care. We are therefore witnessing a decompartmentalization of the health, medico-social and social sectors with a view to perfecting care and moving towards a complete care pathway. The purpose of this thesis will be first to analyze the principles of this concept, from a semantic and legal point of view. In other words, to what extent does this legislative evolution impact the status of the care team? Then we will understand the issues that arise from this evolution. Indeed, through this new semantics, many other legal notions are shaken up. The sharing of information is one of the major issues for professionals. Indeed, at a time when health care is becoming a team effort, information sharing remains an indispensable necessity for multidisciplinary care. However, it must be combined with medical confidentiality. How can we legally organize two words that are antagonistic to each other, ''secrecy'' and ''sharing''? This reflection will also be carried out through the dematerialization of medical information since tomorrow's health will be characterized through what is widely called e-health. It will then be a question of identifying the legal and technical problems raised by the digitization of medical information sharing and attempting to provide concrete answers to health professionals.