Le concours entre conventions et accords collectifs de travail

Collective agreement's conflict

• Auteur / Autrice : Arnaud Lucchini
• Direction : Paul-Henri Antonmattei, Florence Canut
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 30/11/2021
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit social de Montpellier
• Jury : Président / Présidente : Julien Icard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Paul-Henri Antonmattei, Florence Canut, Julien Icard, Gilles Auzero, Frédéric Géa, Laurence Pécaut-Rivolier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gilles Auzero, Frédéric Géa

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conventions collectives

Droit du travail

Négociations collectives

Mots clés libres

Concours

Prévalence

Collective agreements

Collective bargaining

Conflict

Primacy

Articulation

Résumé

Le concours entre conventions et accords collectifs a pour finalité de désigner le texteconventionnel applicable à la relation de travail lorsque plusieurs sont susceptibles de la régirsimultanément. La spécificité de ce mécanisme est de ne pas accorder de priorité àl’application d’un accord collectif. Le concours suppose que l’accord applicable est celuiprésentant un contenu au moins équivalent ou plus favorable que ses concurrents.L’originalité du concours est ainsi de permettre l’application de tout accord, peu importe qu’ilait été conclu au niveau de la branche professionnelle ou de l’entreprise. Toutefois, ce régimeest aujourd’hui limité par la consécration de la prévalence de l’accord d’entreprise, luipermettant de primer l’accord de branche sans avoir à présenter de garanties plus favorablesou équivalentes. La prévalence évince donc le concours, car il n’est plus laissé de place àl’application de l’accord de branche, relégué au rang de norme supplétive qui ne s’appliquequ’à défaut d’accord d’entreprise de même objet. La thèse révèle cependant que, malgré laprévalence de l’accord d’entreprise, le modèle issu du concours se maintient. La possibilité denégocier des accords à différents niveaux persiste et la capacité des accords d’entreprised’empêcher l’application de la convention de branche connaît des limites. Par ailleurs, l’étudepropose d’analyser les rapports entre accords conclus à différents échelons de l’entreprise,pour mettre en lumière la survenance de configurations renouvelées de concours.

The conflict’s aim is to identify the relevant collective agreement when several govern the same employment relationship. Conflict doesn’t confer primacy to one agreement. Must be applicated the collective agreement which submits better or equivalent conditions than the others. Conflict allows both agreements to apply, regardless of whether they are concluded in labour sector or in firms. But this rule is restricted by the passing of a primacy rule which allows the company-level agreement to apply, instead of all others collective agreements, even if it doesn’t submit equivalent conditions. Primacy ousts conflict’s rule. Nevertheless, the thesis shows that, despite company-level agreement primacy, conflict still governs collective bargaining. Primacy doesn’t prevent labour sector bargaining.Furthermore, the research examines relations between different company-level agreements and reveals that conflicts still can be identified.