Thèse soutenue

Le droit de la protection sociale, du principe de solidarité socio-professionnelle vers l'octroi de droit sociaux individuels

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Auteur / Autrice : Victoria Chapeau-Sellier
Direction : François Vialla
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
Date : Soutenance le 30/10/2021
Etablissement(s) : Montpellier
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit / DD
Jury : Président / Présidente : Georges Fauré
Examinateurs / Examinatrices : François Vialla, Georges Fauré, Philippe Coursier, Juliette Dugne, Philippe Henri Louis Amiel
Rapporteurs / Rapporteuses : Georges Fauré, Philippe Coursier

Mots clés

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Résumé

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L'organisation de la protection sociale française, telle que pensée en 1945, repose sur un système de philosophie sociale qui répond aux traits historiques, culturels et politiques, propres au pays, constituant ainsi une exception dans le paysage mondial. Aujourd'hui, d'une manière symptomatique, le droit de la protection sociale français, imprégné d'impératifs étendus, se mesure à des objectifs et des enjeux, notamment économiques et européens, souvent opposés à ses valeurs originelles. Partant, comment le droit de l'Union européenne, les impératifs économiques actuels et les nouvelles valeurs de notre société agissent-ils effectivement sur le droit français de la protection sociale ? Sur le plan des principes, les théories et opinions en présence s'opposent-elles du tout au tout ? Cette thèse tentera de répondre à ces questions pour démontrer qu'un changement de paradigme impose une redéfinition du système français de protection sociale, tant au regard de son périmètre que de ses valeurs.