La lutte contre le trafic d'armes légères et de petit calibre en France au XXIème siècle : état du droit (international) et évaluation de la politique publique (internationale)

The struggle against illicit trafficking in small arms and light weapons in France during the 21st century : state of the (international) law and assessment of (international) public policy

• Auteur / Autrice : Charline Perdrix
• Direction : David Cumin, Mireille Couston
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 01/12/2021
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Miriam Cohen
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Miriam Cohen, Frédéric Turpin, Franck Durand
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Miriam Cohen, Frédéric Turpin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité humaine

Prévention -- Coopération internationale

Politique publique

Armes à feu

2000-....

France

Trafic d'armes

Armes à feu -- Droit

Mots clés libres

Armes légères

France

Politique publique

Petit calibre

Alpc

Light weapons

France

Public policy

Small arms

Salw

Résumé

La sécurité des citoyens a toujours été un point névralgique de la coopération des États. Cela est encore plus vrai lorsqu'il s'agit de les protéger des armes à feu. La lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre doit être étudiée selon le point de vue français. Toutefois, la France est un État actif au niveau européen et international. Sa lutte dépasse les frontières du pays. Pour être pleinement étudiée, la lutte requiert diverses connaissances : la maîtrise de la composition, du fonctionnement et de la législation sur les armes. Ainsi, la prévention et la répression du trafic illicite des armes à feu peut être analysé dans sa globalité. Enfin, pour pleinement saisir les actions de la France dans cette lutte, il est important d'effectuer un parallèle avec d'autres types de coopération régionale.

Citizens security has always been a key point of States cooperation. This is even more true when it comes to protecting them from firearms. The struggle against illicit trafficking in small arms and light weapons must be studied from a french point of view. However, France is an active State at an European and an international level. Its struggle goes beyond the country's borders. To be fully studied, the struggle requires various knowledge: the mastery of the composition, the functioning and the legislation on weapons. Thus, the prevention and repression of illicit trafficking of firearms can be analyzed as a whole. Finally, to fully understand France's actions in this struggle, it is important to draw a parallel with different types of regional cooperation.