Thèse soutenue

Histoire du vote blanc et de l'abstention. : Analyse juridique d'un refus (apparent) de choisir

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Auteur / Autrice : François-Xavier Arnoux
Direction : Louis-Augustin BarrièreAnne-Sophie Chambost
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 06/12/2021
Etablissement(s) : Lyon
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
Jury : Président / Présidente : Philippe Blachèr
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Blachèr, Jérôme Henning, François Saint-Bonnet, Karen Fiorentino
Rapporteurs / Rapporteuses : Jérôme Henning, François Saint-Bonnet

Résumé

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L’approche des élections soulève inéluctablement la question de la participation électorale. Pour certains, voter est un devoir citoyen et une nécessité pour le bon fonctionnement démocratique de notre système. Dans ces conditions, l’importance de l’abstention interroge et inquiète. Pour d’autres, l’abstention est un silence éloquent, un acte de résistance passive ou de désobéissance civile. L’abstention permettrait d’envoyer un signal au pouvoir pour exiger un changement ou l’organisation de nouvelles élections.Pour le juriste, cette vision du vote blanc se construit en dehors de la conception représentative de l’élection. L’élection étant un outil de désignation ; ne pas désigner est un non-sens électoral. L’abstention (physique) et le vote blanc ne comptent donc pas dans les suffrages dits exprimés.En observant l’historicité des concepts de l’abstention et du vote blanc, sur la période de 1789 à 1871, nous avons voulu apporter un éclairage sur cette problématique contemporaine. Il s’agit d’abord de comprendre la construction du système électoral en France et la justification de l’exclusion des abstentions. Il est ensuite nécessaire de définir et distinguer l’abstention (physique) du vote blanc. L’objectif est d’appréhender le refus de choisir de l’électeur lors du vote. Du point de vue de l’État, cette question s’entend ainsi : comment construire un système électoral qui n’est pas remis en cause par la désaffection des titulaires de la souveraineté ? Alors que pour le théoricien politique cette problématique résonne davantage dans les questions suivantes : pourquoi et comment l’expression du titulaire de la souveraineté peut-elle être garantie par les élections ? Dès lors, notre analyse se construit à partir du dialogue entre l’intention du législateur et les idées politiques qui y répondent. Nous étudierons ces questions sur trois périodes. De 1789 à 1799 d’abord, lors de la naissance du droit électoral, où nous verrons comment les révolutionnaires font face à une abstention considérable lors des élections en particulier venant des contre-révolutionnaires. De 1799 à 1848 ensuite, nous montrerons comment la conception des abstentions évolue, tant dans le vocabulaire juridique que dans la pensée politique qui vient moraliser la participation aux élections. Enfin, de 1848 à 1871, nous analyserons comment, sous le régime du suffrage universel, se sont développées les théories abstentionnistes.