La capacité juridique des majeurs vulnérables
Auteur / Autrice : | Guillaume Millerioux |
Direction : | Hugues Fulchiron, Christine Bidaud |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 03/12/2021 |
Etablissement(s) : | Lyon |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Lyon) |
Partenaire(s) de recherche : | établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) |
Jury : | Président / Présidente : Anne-Marie Leroyer |
Examinateurs / Examinatrices : Anne-Marie Leroyer, Fabien Marchadier, Ingrid Maria, William Dross, Jean-Marie Plazy | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Fabien Marchadier, Ingrid Maria |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Étudier la capacité juridique des majeurs vulnérables ne revient pas à étudier les incapacités. Au contraire, parce qu’elle est la règle pour les majeurs, la capacité juridique dispose d’un véritable pouvoir normatif. Elle est l’alpha et l’oméga du droit de la protection des majeurs parce que le tempérament ne peut se comprendre qu’à l’aune du principe dont il constitue une application particulière. Outre cette lecture de lege lata du droit positif, l’étude confronte le droit français à l’article 12 de la Convention internationale relative des droits des personnes handicapées. Il est en particulier discuté de l’opportunité de reconnaitre un « droit à la capacité juridique » et de ses implications sur les rapports entre capacité et incapacité. Entre le statu quo et une relecture du droit de la protection des majeurs à l’aune d’un droit à la capacité juridique, une voie médiane est envisagée dans le but de renforcer la fonction de principe de la capacité juridique. L’étude envisage la possibilité de basculer d’un système de protection à un système de soutien de la capacité d’agir reposant sur une fonction renouvelée de la vulnérabilité et la technique du soutien.