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Thèse soutenue

Les influences réciproques du droit administratif et du droit de l'environnement au Bénin, au Sénégal et en France : contribution à l'étude des dynamiques contemporaines du droit

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Auteur / Autrice : Melkide Hossou
Direction : Philippe Billet, Epiphane Sohouenou
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 24/11/2021
Etablissement(s) : Lyon
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
Jury : Président / Présidente : Jessica Makowiak
Examinateurs / Examinatrices : Jessica Makowiak, Ibrahima Ly, Catherine Ribot, Caroline Chamard-Heim
Rapporteurs / Rapporteuses : Ibrahima Ly, Catherine Ribot

Résumé

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La présente thèse vise à analyser les interactions entre le droit administratif et le droit de l’environnement dans trois États juridiquement proches à savoir le Bénin, le Sénégal et la France. L’état des lieux dans ces États confirme l’existence d’échanges mutuels entre les deux matières du droit. Les influences établies se révèlent cependant asymétriquement réciproques. De fait, alors que le droit administratif exerce une emprise continue mais décroissante sur le droit de l’environnement en dépit de l’autonomisation de celui-ci (Partie 1), il est à son tour progressivement mais modérément transformé sous l’influence du droit de l’environnement (Partie 2). Sur le premier point, parce que le droit administratif l’a historiquement devancé dans la protection de l’environnement, le droit de l’environnement, droit jeune, s’il en est, qui ne peut se construire qu’à partir de l’existant, en a massivement importé les instruments au point d’en subir l’hégémonie (Partie 1, Titre 1). Mais absolue à l’origine, l’emprise du droit administratif sur le droit de l’environnement tend à se réduire, car le droit de l’environnement s’autonomise progressivement par son objet – l’environnement – quoique sa mise en œuvre reste fortement tributaire des instruments du droit administratif (Partie 1, Titre 2). Sur le second point, le droit administratif subit plusieurs métamorphoses sous l’influence du droit de l’environnement, aboutissant à un recul de l’exorbitance administrative et une prudente reconstruction des relations administratives. Tandis qu’il est exclusivement à l’origine de certaines métamorphoses (Partie 2, Titre 1), il amplifie d’autres qui lui préexistaient (Partie 2, Titre 2).