La gestation pour autrui : analyse croisée des droits français et arménien

Surrogacy : comparative analysis of french and armenian lesgislations

• Auteur / Autrice : Yevgenia Muradyan
• Direction : Guillaume Rousset
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 08/11/2021
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Mathilde Philip-Gay
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mathilde Philip-Gay, Philippe Pédrot, François Vialla, Marion Girer, Garine Hovsepian
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Philippe Pédrot, François Vialla

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bioéthique -- Droit

Procréation médicalement assistée -- Droit

Tourisme procréatif

Et l'Arménie

Droit -- France

Gestation pour autrui

Mots clés libres

Gestation pour autrui

Maternité de substitution

Procréation pour autrui

Parent d’intention

Mère porteuse

Enfant,

Filiation

Tourisme procréatif

Contrat

Bioéthique.

Surrogacy

Intended parent

Surrogate mother

Child

Parentage

Reproductive tourism

Contract

Bioethics.

Résumé

Ce travail a pour objet de mener une analyse croisée des législations française et arménienne en matière de gestation pour autrui (GPA). Cette approche semble pertinente dans la mesure où l’Arménie, pays assez conservateur, autorise la GPA, alors que la France, pays plutôt libéral, interdit la GPA. Ces pays ayant adopté deux approches opposées sur le sujet, une tentative a été faite pour analyser la base juridique et les principes du droit qui servent, d’un côté, de fondement pour interdire la gestation pour autrui en France, et, de l’autre côté, de fondement pour autoriser la gestation pour autrui en Arménie. À cet égard, une attention particulière a été portée au fait qu’en France, les arguments contre la GPA n’ont pas évolué depuis plusieurs années alors que les arguments en sa faveur ont largement émergé. Nous sommes arrivées à la conclusion qu’aucune approche uniforme n’existe au niveau international. Cette ambiguïté apparaît au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme, qui ne semble pas retenir de qualification juridique cohérente de la gestation pour autrui : elle est à la fois autorisée et pratiquée, et dans le même temps critiquée d’un point du vue juridique, éthique et moral.De plus, l’interdiction de la gestation pour autrui dans un pays ne permet pas de résoudre toutes les difficultés en raison du développement du tourisme procréatif. À cet égard, la dynamique de la formation du cadre législatif en Arménie en relation avec la pratique de la gestation pour autrui a été étudiée. Les grandes lignes du développement de la législation nationale dans le domaine de la gestation pour autrui ont été identifiées et ont conduit à identifier des incohérences et de nombreuses difficultés. En conséquence, des propositions d’amélioration de l’encadrement juridique ont été faites.Cependant, alors que la gestation pour autrui est un « territoire » de conflits et de débats constants en raison du statut ambigu de cette technologie, elle a tendance à se développer à l'échelle mondiale et tous les États sont concernés, qu’ils autorisent ou interdisent la GPA. Il est donc nécessaire de réfléchir aux éléments fondamentaux qui nous semblent indispensables pour mettre en place un encadrement juridique suffisamment protecteur des droits et libertés de chaque participant, à défaut de pouvoir l’interdire de manière universelle.

The goal of this work is to conduct a comparative analysis of French and Armenian legislation on surrogacy. Armenia, country with conservative society, allows surrogacy, while France, a liberal democracy, prohibits surrogacy. This thesis is analyzing completely different approaches to surrogacy adopted in these two countries from the legal point of view: principles of law which serve, as the basis for prohibiting surrogacy in France, and, the basis for authorizing surrogacy in Armenia.In this regard, particular attention was paid to the fact that in France, the arguments against surrogacy have not evolved in the course of several years while new arguments in favor of legalizing it have emerged. It is apparent that no uniform approach exists at the international level. This ambiguity appears at the level of the European Court of Human Rights, which does not seem to retain a coherent legal qualification of surrogacy: it is both authorized and practiced, and in the same time criticized from a legal, ethical and moral point of view. Legal prohibition of surrogacy in a country does not solve the issue due to the emergence of reproductive tourism. In this regard, the dynamics of the formation of the legislative framework in Armenia in relation to the practice of surrogacy was studied. The Armenian national legislation in the area of surrogacy has been studied and revealed a number of inconsistencies. The proposals for improving the Armenian legal framework have been made.However, while surrogacy is a ''territory'' of constant conflict and debate in domestic legislations across the world, this technology nevertheless continues to develop on a global scale and affects all states concerned, no matter whether they allow or prohibit surrogacy. It is therefore necessary to think about the fundamental legal elements to set up an international legal framework sufficiently protective of the rights and freedoms of each participant.