La falsification des médicaments : Analyse croisée des droits français, arménien, de l’Union européenne et de l’Union économique eurasiatique

Falsification of medicines : Cross-analysis of French, Armenian, European Union and Eurasian Economic Union law

• Auteur / Autrice : Gohar Petrosyan
• Direction : Guillaume Rousset
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 01/06/2021
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Florence Taboulet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Florence Taboulet, Cécile Le Gal, François Vialla, Garine Hovsepian, Marion Girer
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Cécile Le Gal, François Vialla

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union économique et monétaire

Santé publique -- Droit

Médicaments -- Droit

Médicaments -- Droit européen

Contrefaçon de médicaments

Mots clés libres

Médicament falsifié

Protection de la santé

Santé publique

Propriété intellectuelle

Prévention

Répression

Falsified medicine

Health protection

Public health

Intellectual property

Prevention

Repression

Résumé

La falsification de médicaments est un phénomène très ancien, qui existait dès 1500 avant J.-C. Il a augmenté au cours des siècles dans des proportions inquiétantes. Aujourd’hui, la falsification des médicaments est un fléau d’ampleur planétaire très dangereux, et aucun pays, même industrialisé, n’échappe à ce problème. La nature dangereuse de cette pratique est liée au caractère particulier du médicament, qui n’est pas un produit de consommation comme les autres : c’est un produit de santé dont la falsification peut constituer une menace pour la santé et la vie humaine. Comme le médicament est aussi une invention brevetable et un produit souvent identifié par une marque, la falsification du médicament peut également constituer une atteinte à la propriété intellectuelle. Face à ce phénomène, l’élaboration d’une stratégie pertinente de lutte, tant au plan international qu’au plan national, est prioritaire. La France et l’Arménie, ainsi que l’Union européenne et l’Union économique eurasiatique, ont mis en place certains mécanismes pour combattre le problème des médicaments falsifiés. Cette étude s’attache à analyser l’efficacité de ces mécanismes. Cela implique de préciser, tout d’abord, la notion de médicament falsifié et le droit applicable à la falsification du médicament selon ces pays et régions. Puis, la finalité de l’étude consiste à analyser les cadres de prévention, de détection et de répression relatifs à la falsification des médicaments, mis en place par ces pays et régions, et de comprendre leur efficacité.

Falsification of medicines is a very old phenomenon existing as early as 1500 BC. Over the centuries, it has increased to worrying proportions. Today, it has become a very dangerous global phenomenon and no country, even industrialized one, escapes this problem. The dangerous nature of this practice is conditioned by the particular character of the medicine which is not a consumer product like the others: it is a health product whose falsification is a threat to health and human life. As the medicine is also a patentable invention and a product identified by a trademark, the falsification of the medicine may also constitute an infringement of intellectual property. The development of a relevant strategy to fight against this phenomenon, both at the international and national level, is a priority. France and Armenia as well as the European Union and the Eurasian Economic Union have put in place certain mechanisms to combat the problem of falsified medicines. This study seeks to analyze the efficacy of these mechanisms. This implies, first of all, clarifying the concept of falsified medicine and the applicable law on the falsification of the medicine according to these countries and regions. Then, the purpose of the study is to analyze the prevention, detection and repression frameworks related to the falsification of medicines set up by these countries and regions and understand their efficacy.