Vers un ordre public familial européen ? : contribution à l'étude des rapports entre ordres juridiques
Auteur / Autrice : | Bastien Baret |
Direction : | Hugues Fulchiron, Christine Bidaud |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 05/03/2021 |
Etablissement(s) : | Lyon |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Lyon) |
Partenaire(s) de recherche : | établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) |
Jury : | Président / Présidente : Sabine Corneloup |
Examinateurs / Examinatrices : Sabine Corneloup, Fabien Marchadier, Lukas Rass-Masson, Isabelle Pingel | |
Rapporteur / Rapporteuse : Fabien Marchadier, Lukas Rass-Masson |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les droits fondamentaux sont au cœur des ordres et systèmes juridiques en Europe. Le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et les États membres de l’Union les protègent et contrôlent leur mise en œuvre les uns par les autres. Par ces interactions, se crée progressivement un corpus de normes matricielles cohérent et partagé par ces acteurs européens. Un tel corpus présente des avantages indéniables pour chacun des acteurs, ce qui en fait le terreau fertile pour l’émergence d’un ordre public familial européen composé des droits fondamentaux et de leurs applications en matière familiale. Son respect est assuré par chacun des acteurs, ce qui peut entraîner un renouvellement de certaines méthodes, et notamment un renouveau de l’ordre public national, en droit interne comme en matière internationale.