Le droit des travaux d'intérêt public : l'embellissement de Lyon au XVIIIe siècle

The public interest construction works law : the embellishment of Lyon in the eighteenth century

• Auteur / Autrice : Mégane Delporte
• Direction : Philippe Delaigue
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du Droit
• Date : Soutenance le 15/01/2021
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Guillaume Richard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guillaume Richard, Katia Weidenfeld, Anthony Mergey, Catherine Fillon, Anne-Sophie Condette-Marcant
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Katia Weidenfeld, Anthony Mergey

Mots clés

Mots clés contrôlés

1500-1800

18e siècle

Lyon (Rhône)

Responsabilité (droit)

Agglomérations urbaines -- Administration

Droit de l'urbanisme

Adjudication administrative

Droit administratif

Droit

Travaux publics

Mots clés libres

Lyon

Urbanisme

Travaux publics

Droit administratif

Contrat administratif

Embellissement

Ancien régime

Voirie

Institutions publiques

Contentieux administratif

Adjudication publique

Concession de travaux publics

Responsabilité de l'administration

Lyon

Roads-Town planning

Ancien regime

Public works

Administrative law

Administrative contract

Embellishment

Ancien regime

Public institutions

Administrative ligitation

Public auction

Public works concession

Administration responsibility

Résumé

L’étude des travaux d’intérêt public dans la ville de Lyon au XVIIIe siècle permet d’étudier la réalité d’un droit administratif sous la Monarchie absolue, droit généralement considéré comme une construction récente qui coïnciderait avec la jurisprudence du Conseil d’État. Considérer l’inexistence de ce droit, c’est refuser par la même l’idée d’un droit des travaux publics, de contrat et d’une responsabilité propre à l’administration au XVIIIe siècle. Dans la cité rhodanienne et en dépit d’indéniables difficultés financières, le consulat lyonnais cherche à embellir la ville, l’adapter aux exigences de son temps et l’agrandir pour loger une population toujours plus importante. Des particuliers ambitieux se saisissent de ces questions, et soumettent au consulat des projets d’agrandissement à la ville, des propositions pour améliorer l’espace urbain ou encore présenter les réparations devenues nécessaires sur certains édifices publics. Ainsi sont nés les plus fameux quartiers lyonnais : le quartier Saint-Clair de Soufflot, le quartier des Brotteaux de Morand, ou encore le quartier Perrache. Les différents projets menés sur le sol lyonnais, les petits comme les grands, répondent alors à un souci de collaboration entre les institutions. Celle-ci ne saurait toutefois faire oublier que les prévôt des marchands et échevins lyonnais restent les maîtres de cette matière dans la cité et tout particulièrement dans la première moitié du XVIIIe siècle. Ils contribuent davantage que toutes les autres institutions de la cité à l’émergence de ces règles quant à la gestion des travaux d’intérêt public sur le territoire communal.Alors que l’adjudication publique est le mode ordinaire de réalisation des ouvrages publics, le consulat développe un arsenal juridique plus global dont l’ensemble atteste du caractère exorbitant de ce droit. Lié à son entrepreneur par les conditions générales du devis, le pouvoir adjudicateur s’attache à délimiter les droits des entrepreneurs et leurs diverses obligations. Il consacre de la sorte sa position dominante dans cette relation contractuelle et le caractère exorbitant de ces contrats. Ce dernier caractère est encore consacré par la gestion contentieuse qui échappe très largement aux juridictions de droit commun.

The study of public interest construction works in the city of Lyon in the 18th century allows us to study the realities of administrative law under absolute monarchy. That law is generally considered a recent construction which would coincide with the caselaw of the Council of State. But to consider that this law does not exist means to refuse the idea of public construction works law, of contract law, and of the responsibility of the 18th century administration. Inspite of undeniable financial difficulties in the rhone city, the Lyon consulate is seeking to embellish the city, to adapt it to the demands of its time, and to make it grow, in an effort to lodge an increasing number of inhabitants. Ambitious private individuals address these questions and submit different proposals to the consulate : enlargement of the city, improvement of urban space, or necessary repairs on certain public buildings. Of that effort were born some of Lyon’s most famous districts : Soufflot’s Saint-Clair district, Morand’s Brotteaux district, or Perrache district. All the projects lead on Lyon soil, big and small, are then facing an issue of collaboration between institutions. However, this issue should not make one forget that the merchants and aldermen provosts are the sole masters in this matter in the city, especially in the first half of the 18th century. More than any other city institution, they contribute to the emergence of rules regarding the management of public construction works on local territory.Public auction is the ordinary way of executing public construction works. However the consulate develops a full legal arsenal, more global, that testifies of the outrageous price of this right. The contracting authority is linked to the determined tender by the general conditions of the specifications, and works on defining the contractors’ rights and obligations. They consequently consecrate their dominant position in this contractual relationship, and the outrageous price of these contracts. That last point is even more rooted by the fact that litigation management is largely out of the reach of common law jurisdiction.