Les nécessaires évolutions de l'encadrement des activités d'auxiliaires du transport maritime de marchandises en droit français et sénégalais.

The necessary changes in the supervision of the activities of auxiliaries of maritime freight transport in French and Senegalese law

• Auteur / Autrice : Cheikh Ousmane Faye
• Direction : Isabelle Bon-Garcin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 18/03/2021
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Laboratoire Droit, contrat, territoire (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Lumière (Lyon ; 1969-....)
• Jury : Président / Présidente : Cécile Legros
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Martin Ndendé
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Delebecque, Patrice Samuel Aristide Badji

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transports maritimes -- Marchandises

France

Sénégal

Droit maritime

Mots clés libres

Droit maritime

Droit des transports

Auxiliaires de transport

Commissionnaire

Transitaire

Navires autonomes

Maritime law

Transport law

Transport assistant

Résumé

Bien que la participation des auxiliaires tels que le consignataire de navire ou de la cargaison, le commissionnaire en douane agréé, le représentant en douane enregistré, l’opérateur économique agréé, le transitaire, le manutentionnaire, le pilote, le remorqueur, le lamaneur, le commissionnaire de transport, soit déterminante dans le bon déroulement du transport maritime de marchandises, il demeure que l’encadrement de leurs activités en droit français et sénégalais ne manque pas de soulever un certain nombre d’interrogations. Tout d’abord, la multiplicité de ces opérateurs et l’imbrication de leurs tâches posent des questions d’identification, de définition du domaine et du régime juridique applicable. Par ailleurs certaines dispositions qui régissent les auxiliaires de transport semblent inadaptées soit parce qu’elles ne répondent pas aux besoins de la pratique et à l’unification du droit applicable aux auxiliaires, soit parce qu’elles ne prennent pas en compte les évolutions du numérique dans le secteur du transport maritime de marchandises. Face à ces nombreuses questions, cette thèse a pour objet de proposer des solutions de façon à mieux encadrer tout à la fois le statut et le régime juridique des auxiliaires du transport maritime de marchandises en droit français et sénégalais.

Although the participation of auxiliaries such as ship consignor or cargo consignor, authorised customs agent, registered customs representative, authorised economic operator, forwarding agent, handler, pilot, tug, lamanager, freight forwarder, is decisive in the smooth running of the maritime transport of goods, the fact remains that the supervision of their activities under French and Senegalese law does not fail to raise. Firstly, the multiplicity of these operators and the interweaving of their tasks raise questions of identification, definition of the field and the applicable legal regime. Furthermore, certain provisions governing auxiliaries appear to be inadequate either because they do not meet the needs of practice and the unification of the law applicable to auxiliaries, or because they do not take account of the developments in digital technology in the maritime freight transport sector.In the face of his many questions, this thesis aims to propose solutions in order to better frame both the status and legal regime of auxiliaries of maritime freight transport in French and Senegalese law.