Commerce et justice : le tribunal de la conservation des foires et les marchands à Lyon (1655-1780)

Trade and justice : the court of conservation des foires and the merchants in Lyon (1655-1780)

• Auteur / Autrice : Benoit Saint-Cast
• Direction : Natacha Coquery
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire
• Date : Soutenance le 22/11/2021
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Lyon ; 2007-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Lumière (Lyon ; 1969-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes (Lyon ; 2003-....)
• Jury : Président / Présidente : Hervé Leuwers
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Francesca Trivellato, Guillaume Garner
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Claire Lemercier, Simona Cerutti

Mots clés

Mots clés contrôlés

Commerce -- Histoire

17e siècle

18e siècle

Lyon (Rhône)

Juges consulaires

Mots clés libres

Justice

Commerce

Juridictions consulaires

Procédure sommaire

Professions juridiques

Crédit

Histoire sociale

Lyon

Justice

Trade

Merchant courts

Summary procedure

Legal professions

Credit

Social history

Lyon

Résumé

Les juridictions commerciales de la France d’Ancien Régime font l’objet d’un intérêt croissant des historiens, mais leur activité et leur fonctionnement ordinaires sont encore mal connus. À travers l’étude du tribunal de la conservation des foires de Lyon entre XVIIe et XVIIIe siècle, la thèse vise à comprendre comment fonctionne et à quoi sert un tribunal de commerce. Les acteurs – juges, procureurs du roi, greffiers, huissiers, postulants, avocats, notaires et justiciables – et leurs pratiques sont ainsi au cœur du travail de recherche. L’enquête mobilise un vaste panel d’archives : minutes du tribunal (plumitifs d'audience, sentences, dépens...), parères, délibérations de la chambre de commerce, archives notariales, papiers de commerçants etc. Au fil de six chapitres, la thèse poursuit trois objectifs : d’abord, situer le tribunal dans l’appareil judiciaire et dans la société marchande ; ensuite, comprendre comment le tribunal pouvait rendre une justice à la fois sommaire, rapide, peu coûteuse, soucieuse d’équité et respectueuse des usages des marchands ; enfin, observer comment et pourquoi les plaideurs s’adressaient au tribunal pour régler leurs litiges. L’étude souligne les tensions inhérentes à l’exercice de la justice – entre proximité et impartialité, rapidité et exactitude, accessibilité et professionnalisation – et les compromis trouvés par les acteurs dans la procédure, l’organisation et les routines du tribunal. L’entremêlement de deux mondes souvent opposés, négoce et droit, apparaît alors dans l’élaboration de savoirs et de compétences croisés. L’observation des usages ordinaires du tribunal pointe finalement son rôle crucial dans la sécurisation du crédit. En croisant histoire de la justice, histoire sociale et histoire économique, l’étude éclaire les interactions entre commerce et justice, partant un pan de l’histoire des rapports entre État et économie.

The interest for commercial courts of Ancien Régime France grows among historians, but little is known about their activity and ordinary functioning. Through the study of Lyon’s court of conservation des foires between the 17th and 18th centuries, the thesis aims to understand how a commercial court works and what it was used for. The actors – judges, royal prosecutors, clerks, bailiffs, postulants, lawyers, notaries and litigants – and their practices are thus at the heart of the research work. The investigation is based on a vast array of archives: court documents (hearings records, sentences, legal costs, etc.), parères, deliberations of the chamber of commerce, notarial archives, commercial papers, etc. In six chapters, the thesis pursues three objectives: firstly, to situate the court in the judicial system and in merchant society; secondly, to understand how the court could render justice that was at once summary, rapid, inexpensive, concerned with equity and respectful of merchant customs; and thirdly, to observe how and why litigants turned to the court to settle their disputes. The study highlights the tensions inherent in the exercise of justice – between proximity and impartiality, speed and accuracy, accessibility and professionalism – and the compromises found by the actors in the procedure, organisation and routines of the court. The intertwining of two often opposed worlds, business and law, is thus apparent in the development of cross-cutting knowledge and skills. Finally, the study of the ordinary uses of the court emphasizes its role in securing credit. At the intersection of the history of justice, social history and economic history, the study sheds light on the interactions between commerce and justice, thus on the history of the relationship between the State and the economy.