Régime juridique et normatif en France et en Europe pour les entreprises de transport de passagers et de marchandises qui occupent l’espace aérien urbain public.

The legal and normative regime in France and in Europe applicable to the passenger and freight transport companies that occupy public urban air space

• Auteur / Autrice : Evgheni Ojevan
• Direction : Isabelle Bon-Garcin, Mireille Couston
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 05/07/2021
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Transversales (Lyon ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Lumière (Lyon ; 1969-....)
• Jury : Président / Présidente : Vincent Correia
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Daniel Dürr, Iolande Vingiano-Viricel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Cyril Bloch

Mots clés

Mots clés contrôlés

Espace aérien (droit international)

Europe

France

Transports aériens -- Droit

Mots clés libres

Droit à la mobilité

Espace aérien urbain

Mobilité autonome

Transport innovant

Réglementation des transports guidés

Mobility right

Urban airspace

Autonomous mobility

Innovative transport

Guided transport regulation

Résumé

Les villes d’aujourd’hui connaissent une expansion spatiale sans précédent. Les nouveaux plans urbains et les techniques de planification sont mis en œuvre afin de répondre à ce défi.Toutefois, les villes ne peuvent pas s’élargir à l’infini et les pouvoirs publics cherchent à trouver des solutions alternatives qui permettront de concilier l’héritage architectural urbain avec les nouvelles technologies et les nouvelles pratiques.Cette nouvelle logique de compacité urbaine et de densification entraine cependant un impact sur le prix du foncier, le coût de construction et lève les questions dur l’accessibilité des quartiers. Le domaine du transport est toujours concerné dans le cadre du développement de la ville, et, ayant vu les dernières évolutions technologiques, le couloir aérien urbain est une réponse envisagée et de plus en plus employée. L’avancement du droit des transports sur le plan national et international transcrit la volonté du législateur de répondre à la demande croissante de l’utilisation du couloir aérien urbain et son désir de reformer le cadre normatif existant.Les résultats obtenus représentent une production de règles applicables aux différents types de transport qui occupent l’espace aérien urbain pour réguler leur interaction et coexistence. Également, une analyse des mécanismes permettant l’émergence et la mise en place de l’innovation et définissant les principes d’autorisation et d’insertion urbaine des systèmes de transport guidé bénéficiant des infrastructures aériennes.

Today's cities are experiencing unprecedented spatial expansion. New urban plans and planning techniques are implemented in order to meet this challenge.However, the cities cannot grow indefinitely and public authorities looking for alternative solutions that will reconcile the urban architectural heritage with new technologies and new practices.This new logic of urban compactness and densification, however, has an impact on the price of land, the cost of construction and raises questions about the accessibility of neighbourhoods.The transport domain is always concerned within the city’s development and having seen the last technological evolutions, the urban air corridor can provide a response.The transport regulation development at the national and international level reflects the will of the legislator to respond to the growing demand for the urban air corridor usage and its desire to reform the existing normative framework.The results of this research represent a production of rules applicable to the different types of transport that occupy urban airspace and that are aimed to regulate their interaction and coexistence. Also, it offers an analysis of the mechanisms allowing the emergence and implementation of innovation and defining the principles of authorization and urban integration of guided transport systems operating on air infrastructures.