Essai sur la fonction constituante des cours constitutionnelles d'Afrique noire francophone : les exemples du Bénin, de la Côte d'ivoire, du Gabon, du Niger et du Sénégal

Essay on the constituent function of constitutional courts of french-speaking sub-saharan Africa : examples of Benin, Côte d'Ivoire, Gabon, Niger and Senegal

• Auteur / Autrice : Carlos Odjaga
• Direction : Stéphane Pierré-Caps
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/12/2021
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy)
• Jury : Président / Présidente : Thibault Guilluy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphane Pierré-Caps, Fabrice Hourquebie, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Télesphore Ondo, Lauréline Fontaine
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Fabrice Hourquebie, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Mots clés

Mots clés contrôlés

Institutions politiques

Droit constitutionnel

1945-....

Afrique francophone

Cours constitutionnelles

Mots clés libres

Afrique noire francophone

Création du droit

Juridictions constitutionnelles

Interprétation

Régulation

Constitution

Sub-Saharan

Constitutional law

Constitutional courts

Interpretation

Regulation

Constitution

Résumé

Le Renouveau démocratique des années quatre-vingt-dix, au-delà du rétablissement du multipartisme et des droits individuels, a donné lieu à l’adoption de nouvelles constitutions au sud du Sahara. Dans les anciennes colonies françaises, désormais indépendantes, il s’est opéré une reconfiguration du pouvoir juridictionnel. Soit détachées des juridictions ordinaires, soit placées en dehors du pouvoir judiciaire, les nouvelles cours constitutionnelles autonomes se voient confier, au-delà du contrôle classique de constitutionnalité, des attributions jusque-là inédites en Afrique noire francophone, et même dans l’ancienne métropole. Interprètes officiels de la constitution et régulateurs des institutions, les juges constitutionnels africains sont ainsi, pour la plupart, habilités à exercer une fonction constituante, c’est-à-dire une révision de la loi fondamentale.Dans une partie du monde où proliféraient des constitutions nominales par le passé, ces extraordinaires attributions, n’étaient et ne sont pas à l’abri d’une mise en sommeil, tant par les acteurs politiques que par le juge. La première question que suscite la fonction constituante en Afrique noire est donc celle de sa réalité, de son effectivité. Dit autrement, il s’agit de savoir si les juges construisent véritablement la constitution en Afrique, la question de leur habilitation étant sans objet puisque réglée par les textes ou la jurisprudence constitutionnelle. À cette première interrogation, il se joint une seconde. Logiquement, on peut se demander si la révision juridictionnelle de la constitution en Afrique noire revêt des caractéristiques particulières, c’est-à-dire propres à l’espace francophone. Interpréter une constitution ou réguler les institutions, ce n’est point le privilège des seuls juges africains. La fonction constituante est exercée ailleurs, et au moins dans tous les systèmes de droit civil dotés d’une juridiction constitutionnelle. En Afrique, l’exercice de la fonction constituante devrait donc être différent des autres. En des termes plus clairs, la fonction constituante doit être singulière.La présente thèse ambitionne de systématiser la fonction constituante du juge constitutionnel africain en prenant appui sur la jurisprudence des juridictions béninoise, gabonaise, ivoirienne, nigérienne et sénégalaise, et cela à partir des années quatre-vingt-dix. Il s’agit de s’intéresser autant à la manière dont les juges africains construisent la constitution, qu’à la perfectibilité de leur(s) méthode(s) de construction.

The democratic renewal of the 1990s, beyond the re-establishment of a multi-party system and individual rights, led to the adoption of new constitutions south of the Sahara. In the former French colonies, which are now independent, there has been a reconfiguration of jurisdictional power. Either detached from the ordinary courts or placed outside the judiciary, the new autonomous constitutional courts were entrusted, beyond the classic control of constitutionality, with attributions hitherto unheard of in French-speaking black Africa, and even in the former metropolis. As official interpreters of the constitution and regulators of institutions, most African constitutional judges are thus empowered to exercise a constituent function, i.e. to revise the fundamental law.In a part of the world where nominal constitutions proliferated in the past, these extraordinary powers were not and are not immune to being put to sleep, both by the political actors and by the judge. The first question raised by the constituent function in Black Africa is therefore that of its reality, its effectiveness. In other words, it is a question of knowing whether judges really build constitutions in Africa, the question of their empowerment being irrelevant since it is regulated by the texts or constitutional jurisprudence. This first question is joined by a second. Logically, one can ask whether the jurisdictional revision of the constitution in Black Africa has particular characteristics, i.e. specific to the Francophone space. Interpreting a constitution or regulating institutions is not the privilege of African judges alone. The constituent function is exercised elsewhere, at least in all civil law systems with a constitutional jurisdiction. In Africa, therefore, the exercise of the constituent function should be different from others. To put it more clearly, the constituent function must be singular.The present thesis aims to systematise the constituent function of the African constitutional judge by drawing on the jurisprudence of the Beninese, Gabonese, Ivorian, Nigerian and Senegalese courts, starting in the 1990s. The aim is to examine both the way in which African judges construct constitutions and the perfectibility of their construction methods.