Les idées corporatistes dans la doctrine française en droit du travail depuis l’entre-deux-guerres

Corporatist ideas in French labor law doctrine since the interwar period

• Auteur / Autrice : Jordan Poulet
• Direction : Antoine Astaing, Patrice Adam
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 26/11/2021
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François Gény (Nancy - Metz)
• Jury : Président / Présidente : Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antoine Astaing, Patrice Adam, Christophe Radé, Pierre-Yves Verkindt, Marta Peguera Poch
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Christophe Radé

Mots clés

Mots clés contrôlés

Terminologie

Droit du travail

France

Corporatisme

Mots clés libres

Corporatisme

Autonomie professionnelle

Organisation corporative d’Ancien Régime

Démocratisation des rapports de travail

Communauté professionnelle

Dialogue social

Corporatism

Professional autonomy

Corporative organization of Ancien Regime

Working relationships democratization

Professional community

Social dialogue

Résumé

Le point de départ de l’étude est le constat de la récurrence du vocable corporatiste dans un certain nombre de discours. Ce vocable désigne les termes de « corporatisme », « corporation » et « néo-corporatisme ». Si le constat d’une utilisation fréquente est général, il est particulièrement intéressant à soulever en droit du travail, historiquement façonné par l’organisation corporative d’Ancien Régime. Cela d’autant plus qu’il y a effectivement un grand nombre de références au corporatisme dans les principales revues spécialisées en droit du travail. Or, ces références s’appuient sur des contextes, des usages et des objets, comparés au corporatisme, très différents. Il n’existe donc pas d’étude juridique générale sur le corporatisme, en tant que mouvement d’idées, dans les données du droit du travail. Il convient ainsi de tenter de combler partiellement cette lacune scientifique en s’intéressant à la doctrine. L’ambition de la thèse est de comprendre l’utilisation de l’appellation corporatiste dans la littérature, notamment travailliste. Mais parce que les références au corporatisme sont diffuses au sein de cette doctrine, il convient de recourir à la pluridisciplinarité. Définir le corporatisme en tant que mouvement d’idées requiert de faire appel aux représentations émanant d’auteurs d’autres disciplines. Recenser les discours et analyser leur contenu en cas de référence au corporatisme aidera à cerner un objet mouvant. Cette méthode permettra de mettre à jour différents modèles de discours, autrement dit différentes manières de comprendre le corporatisme, toutes fondées sur des caractéristiques fréquemment invoquées. Cette approche pluraliste doit permettre, finalement, de proposer une définition des idées corporatistes. Il sera ensuite nécessaire de confronter ces dernières, ainsi définies, aux discours de la doctrine travailliste afin de savoir si elles aident à l’intelligibilité du droit. Appliqué au droit du travail français, c e processus doit permettre de déterminer si ce dernier peut être qualifié de corporatiste.

The starting point of the study is the observation of the recurrence of the term corporatist in a certain number of discourses. This term designates the terms “corporatism”, “corporation” and “neo-corporatism”. If the finding of frequent use is general, it is particularly interesting to raise in labor law, historically shaped by the corporate organization of the Ancien Régime. This is all the more so since there are indeed a large number of references to corporatism in the main journals specializing in labor law. However, these references are based on very different contexts, uses and objects compared to corporatism. There is therefore no general legal study of corporatism, as a movement of ideas, in labor law data. It is therefore appropriate to try to partially fill this scientific gap by focusing on doctrine. The ambition of the thesis is to understand the use of the appellation corporatist in the literature, in particular labor. But because references to corporatism are diffuse within this doctrine, it is advisable to resort to multidisciplinarity. Defining corporatism as a movement of ideas requires appealing to representations emanating from authors from other disciplines. Listing the speeches and analyzing their content in case of reference to corporatism will help to identify a moving object. This method will make it possible to update different discourse models, in other words different ways of understanding corporatism, all based on frequently invoked characteristics. This pluralist approach should ultimately make it possible to propose a definition of corporatist ideas. It will then be necessary to confront the latter, thus defined, with the discourse of labor doctrine in order to know if they help the intelligibility of the law. Applied to French labor law, this process must make it possible to determine whether the latter can be qualified as corporatist.