L’office du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne : étude comparative à partir des exemples béninois, gabonais et malgache

The office of the constitutional judge in Sub-Saharan Africa : comparative study based on Benin, Gabonese and Malagasy examples

• Auteur / Autrice : Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou
• Direction : Jérôme Germain
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 05/07/2021
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy)
• Jury : Président / Présidente : Caterina Severino
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jérôme Germain, Guillaume Tusseau, Alexis Essono Ovono, Isabelle Boucobza, Xavier Philippe
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Guillaume Tusseau, Alexis Essono Ovono

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pouvoir discrétionnaire des juges

Cours constitutionnelles

Cours constitutionnelles

Cours constitutionnelles

Mots clés libres

Juge constitutionnel

Controle de constitutionnalité

Constitution

Etat de droit

Droits fondamentaux

Afrique

Constitutional judge

Constitutional control

Constitution

Rule of law

Fundamental rights

Africa

Résumé

Cette thèse vise à réfléchir sur la nature des pouvoirs et devoirs dévolus aux juges constitutionnels d'Afrique subsaharienne à partir des exemples béninois, gabonais et malgache. Elle repose sur une affirmation difficilement contestable : ces juges exercent des pouvoirs et devoirs à la fois juridictionnels et politiques. Ce faisant, leur office peut sembler banal, normal, standard en ce sens que son caractère hybride est la chose la mieux partagée par l'ensemble des juridictions constitutionnelles. Pourtant, il n'en est rien car, si l'office de ces juges se standardise, force est de reconnaître qu'il se singularise aussi. Sur le plan juridictionnel, cette singularisation dans la standardisation est attestée par le fait que les Hautes juridictions suivent une procédure identique à celle du juge ordinaire et se muent d'ailleurs en juges administratif, lorsqu'ils contrôlent la constitutionnalité et la légalité des actes de l'administration, et en juge pénal, lorsqu'ils protègent les droits humains. Il en résulte qu'ils créent « de fait » un nouvel ordre juridictionnel. Sur le plan politique, la singularisation dans la standardisation est avérée par le fait que les Hautes Instances utilisent leur pouvoir jurisprudentiel afin de s'approprier non seulement l'exercice de la fonction législative, mais aussi celui de la fonction constituante. Cet office politique peut être différemment interprété. D'une part, il serait inhérent au statut et aux missions dévolus au juge constitutionnel d'Afrique subsaharienne. D'autre part, il serait redoutable parce qu'il modifie non seulement la place du juge au sein des institutions constitutionnelles, mais aussi l'acception des grands principes constitutionnels comme la séparation des pouvoirs et la souveraineté nationale. En somme, les juges constitutionnels africains exercent un office hybride qui, juridico-politique sur la forme, est singulier et standardisé au fond.

This thesis aims to reflect on the nature of the powers and duties devolved to constitutional judges in sub-Saharan Africa from the Benin, Gabonese and Malagasy examples. It is based on an assertion that is difficult to dispute : these judges exercise both jurisdictional and political powers and duties. In doing so, their office may seem banal, normal, standard in the sense that its hybrid character is the thing best shared by all constitutional courts. However, this is not the case because, if the office of these judges is standardized, it must be recognized that it is also unique. On the jurisdictional level, this singularization in standardization is attested by the fact that the High Courts follow a procedure identical to that of the ordinary judge and become administrative judges, when they control the constitutionality and legality of the administration's actions, and criminally judge them when they protect human rights. As a result, they create a new judicial order "in fact." Politically, the singularization in standardization is proven by the fact that the High Courts use their judicial power to appropriate not only the exercise of the legislative function, but also that of the constituent function. This political office can be interpreted differently. On the one hand, it would be inherent in the status and missions devolved to the constitutional judge of sub-Saharan Africa. On the other hand, it would be formidable because it changes not only the place of the judge in constitutional institutions, but also the acceptance of major constitutional principles such as the separation of powers and national sovereignty. In short, African constitutional judges exercise a hybrid office which, legal-political on form, is singular and standardized on the merits.