La réparation des dommages causés au patrimoine artistique et culturel français au cours de la Première Guerre mondiale : restitution et compensation

The repair of damage caused to the French artistic and cultural heritage during World War I : restitution and compensation

• Auteur / Autrice : Clémence Vaillant
• Direction : François Lormant, Xavier Perrot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 05/02/2021
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François Gény (Nancy - Metz)
• Jury : Président / Présidente : Guillaume Richard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Lormant, Xavier Perrot, Virginie Lemonnier-Lesage, Claire Andrieu, Antoine Astaing, Anne Labourdette, David Raphael Zivie
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Guillaume Richard, Virginie Lemonnier-Lesage

Mots clés

Mots clés contrôlés

Trésors artistiques durant la guerre

Réparation (droit international)

Patrimoine culturel -- Protection -- Droit international

Mots clés libres

Réparation

Première Guerre mondiale

Patrimoine culturel

Restitution

Compensation

Repair

Great War

Cultural heritage

Restitution

Compensation

Résumé

Le patrimoine culturel a été l'objet de nombreuses atteintes lors des conflits qui ont marqué l'Histoire (destructions, transferts, vols). Malgré des tentatives ponctuelles en vue de sa protection et de la restitution des biens, il a fallu attendre le début du XXe siècle pour qu'il bénéficie d'un système global et réparateur en droit international.Dans ce sens, la fin de la Première Guerre mondiale a sonné l'heure du bilan, impliquant la nécessité pour les Puissances Alliés et Associées de trouver un accord sur les conditions de paix. Une fois le consensus obtenu sur le principe de réparation intégrale, il a fallu définir sa mise en application. Cette étude revient alors sur l'étendue de l'obligation de réparation imposée à l'Allemagne et à ses alliés en matière culturelle à travers le traité de Versailles et les moyens choisis pour y parvenir. Dans ce texte, on constate la présence de clauses en faveur du patrimoine meurtri par les affrontements et le passage des troupes. Ainsi la combinaison de l'indemnisation, l'obligation systématique de restitution et surtout le recours aux compensations artistiques marque le passage d'un système indemnitaire à un système réparateur, ce qui, pour l'époque, est une innovation.Ces constats amènent à s'interroger sur les raisons et les perspectives ouvertes par ce changement. Ainsi, il importe de saisir la nature juridique des procédés employés, et la justification des atteintes au droit de propriété en vue de la reconstitution d'ensembles artistiques notamment. De plus, faut-il en déduire qu'à cet instant la protection du patrimoine culturel ou simplement le devoir de sanction qui s'y rattache sont passés du champ d'action du droit national au droit international ? Nous réfléchirons ainsi au rôle des organismes mis en place et reviendrons sur les concepts qui ont pu inspirer le règlement de conflits postérieurs (calcul du préjudice d'art, saisie de gages artistiques).

Cultural heritage suffered from many ravages during conflicts that have shaped History (destructions, transfers, wartime plunders). Despite punctuated attempts to protect it and restitutions of goods of which it was composed, it was not until the beginning of the 20th century that a global and restorative mechanism in international law was enacted.Thus, at the end of World War I came a time for assessment, involving the necessity for Allied et Associated Powers to settle a peace agreement. Once the principle of integral repair was agreed on by consensus, its implementation had to be defined. This study considers the extent of the German reparation obligation and its allies in its cultural aspect according to the treaty of Versailles. This text highlights the presence of favorable provisions towards the heritage ruined by confrontations and the passage of troops, thereby underlining the transition from a compensatory system to a restorative one, based on the combination of financial compensation, the systematic obligation of restitution and especially the recourse to artistic compensations, which represents, at the time, an innovation.These reports lead us to wonder about the reasons and the perspectives caused by this change. It is then essential to figure out the legal nature of the processes used, and the justification of infringements of the property right, aiming at the reconstruction of artistic sets. Furthermore, ought we to deduce that, at that moment, the protection of the cultural heritage - or simply the related duty of penalty - switched from the action field of a national legal system to an international one? We will focus on the roles of the administrations setting up and on the concepts which may have inspired the settlement of later conflicts (calculation of art damages, seizures of artistic guarantees).