La performance en droit privé : Du contrat à un essai de théorie générale.

Performance in private law : From contract to an essay on general theory

• Auteur / Autrice : Marion Villar
• Direction : Éric Garaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 26/11/2021
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
• Jury : Président / Présidente : Bertrand Fages
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Garaud, Bertrand Fages, Karl Lafaurie
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Rafael Encinas de Muñagorri, Julia Heinich

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit privé

Mots clés libres

Contrat

Définition Juridique

Standard Juridique

Rentabilité

Résultats

Objectifs

Contract

Juridical definition

Legal standard

Profitability

Results

Objectives

Résumé

Performance. Ce terme du langage commun n’est pas cantonné au domaine sportif, où il a néanmoins pris sa source. Désormais, le terme transcende les sciences, qu’elles soient du management, de gestion, des organisations, de la psychologie, de la finance et de l’économie. De même, et bien que le terme soit inconnu des dictionnaires et lexiques juridiques, la performance est pleinement utilisée dans le domaine contractuel, grâce à ses multiples acceptions dans le langage commun, et tel que cela est illustré par la jurisprudence. Le principal point d’entrée de la performance en droit privé est donc bien le contrat. Se pose alors la question du traitement que lui réserve actuellement le droit privé, afin notamment de connaître la direction que ce dernier pourrait prendre la concernant. Le contrat étant le siège de l’attente de performance et le support de son atteinte, le droit a une emprise sur la performance. Il la reconnaît, l’encadre, la contrôle, la sanctionne. Mais, afin de comprendre le traitement que le droit pourrait apporter à la performance, l’exclusion de catégories juridiques, tels que le principe ou le concept, permet de mettre au jour un nouveau standard juridique. De plus, la polysémie du terme n’étant pas un obstacle, une définition juridique de la performance est ainsi énoncée et une mise en règle dans notre système juridique envisagée.

Performance. This term in common parlance is not confined to the field of sport, where it nevertheless originated. The term now transcends the sciences of management, administration, organisations, psychology, finance and economics. Similarly, and althoughthe term is unknown in legal dictionaries and lexicons, performance is fully used in the contractual field, thanks to its multiple meanings in common language, and as illustrated by case law. The main entry point for performance in private law is therefore the contract. The question then arises as to how it is currently treated in private law, in order to determine in particular the direction that private law might take with regard to it. As the contract is the seat of the expectation of performance and the support for its achievement, the law has a hold on performance. It recognises it, frames it, controls it and sanctions it. But, in order to understand how the law might treat performance, the exclusion of legal categories, such as principle or concept, makes it possible to bring to light a new legal standard. Moreover, since the polysemy of the term is not an obstacle, a legal definition of performance is thus set out and a regulation in our legal system envisaged.