L'influence du droit international de l'environnement sur le droit malien de l'environnement : une contribution à l'émergence d'un droit africain harmonisé de l'environnement

The influence of international environmental law on Malian environmental law : A contribution to the emergence of a harmonized African environmental law

• Auteur / Autrice : Abdoulaye Aboubacrine
• Direction : Séverine Nadaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 18/10/2021
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
• Jury : Président / Présidente : Michel Prieur
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Séverine Nadaud, Olivier Barrière, Moussa Djiré
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hubert Delzangles, Ibrahima Ly

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Droit international

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Cohérence

Application

Droit malien

Influence

Consistency

Implementation

Malian law

Influence

Résumé

Le défi actuel du droit de l’environnement, qu’il soit national ou international, n’est ignoré de personne : renforcer son application là où elle est timide et permettre celle-ci là où elle ne l’est pas encore. Pour contribuer à relever ce défi dans un pays comme le Mali, il n’est pas inutile, dans un contexte de pluralisme juridique très accentué, de questionner les rapports entre les différents outils juridiques largement mobilisés pour la protection de l’environnement. Il s’agit de mettre en évidence la nécessité d’une meilleure articulation du droit malien de l’environnement avec les normes internationales relatives à l’environnement. Dans cette optique, il y a lieu de s’interroger sur la nécessité d’opérer une pause, un temps si minime soit-il, dans la production normative et donc de la transposition de normes d’origine externe au Mali en matière d’environnement en vue de concentrer l’essentiel des efforts à mettre de l’ordre dans l’existant et à chercher à le faire produire d’effet. Car un constat s’impose : aujourd’hui, le Mali a moins besoin de lois environnementales nouvelles que de l’application de celles existantes. L’émergence d’un droit africain harmonisé de l’environnement, plus cohérent et plus dynamique, peut aussi contribuer à parer aux nombreuses incohérences constatées lors de la transposition des normes internationales d’environnement dans les droits nationaux.

The current challenge of environmental law, whether national or international, is well known: to strengthen its enforcement where it is weak and to enable its where it is not. To meet this challenge in a country such as Mali, it is useful, in a context of highly accentuated legal pluralism, to question the relationship between the various legal tools widely used for environmental protection. The aim is to underline the need for a better articulation of Malian environmental law with international environmental norms. Consequently, it is necessary to have a break, however short, in the creation and transposition of external norms in the field of the environment, to concentrate most of the efforts on putting the existing legislation for more effectiveness. Mali today needs new environmental laws rather than the enforcement of existing ones. The development of a more coherent and dynamic harmonised African environmental law can also help to overcome the noted insufficiencies in the transposition of international environmental standards into national law.