Fonder la République par la loi : le Comité de Législation de la Convention nationale 1792-1795

A Republic by the rule of law : the Committee of Legislation of the National Convention (1792-1795)

• Auteur / Autrice : Jean d' Andlau
• Direction : Hervé Leuwers
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire des mondes modernes
• Date : Soutenance le 29/11/2021
• Etablissement(s) : Université de Lille (2018-2021)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Lille ; 2006-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches historiques du Septentrion (Villeneuve d'Ascq, Nord)
• Jury : Président / Présidente : Michel Biard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Virginie Martin, Marisa Linton, François Saint-Bonnet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Michel Biard, Aurélien Lignereux

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- 1792-1795 (Convention nationale)

Politique et gouvernement -- France -- 1789-1799

Mots clés libres

Révolution

Droit

Convention

Revolution

Law

Convention

Résumé

Notre thèse, consacrée au Comité de législation de la Convention nationale (1792- 1795), invite à l’étude inédite et approfondie d’un organisme central de l’Assemblée qui a fait entrer la France en République. Fondé sous la Législative (octobre 1791), ce comité d’une importance fondamentale est chargé de préparer les lois qui doivent être débattues au sein de l’Assemblée, mais aussi de veiller à leur juste application dans l’espace national. Notre projet ambitionne d’examiner le fonctionnement d’un organe législatif devenu organe de gouvernement à partir de l’été 1794, de réfléchir à la place de la loi dans la construction républicaine ainsi que d’étudier la participation concrète des citoyens à l’élaboration du droit nouveau. L’objectif de notre recherche est d’approfondir l’analyse d’Hippolyte Taine qui, en faisant allusion aux comités parlementaires, expliquait « qu’il faut au travail et au succès d’une assemblée [...] du silence et de l’ordre, de l’esprit pratique, de la discipline sous des conducteurs compétents et acceptés.». L’étude du Comité vient ainsi éclairer un rouage essentiel de la Première République, un laboratoire de la loi, un réceptacle des aspirations de tout un peuple, mais aussi une communauté de juristes, citoyens et législateurs chargés de fonder l’ordre et d’établir la norme. Nos travaux explorent les réunions quotidiennes de ce comité essentiel et pourtant loin des luttes théoriques ou des effusions politiques qui captivent de manière récurrente l’intérêt des historiens de la Révolution. En adoptant cette focale, notre étude cherche à renouveler l’approche des années 1792-1795 en se détournant de l’analyse des discours, des événements et des postures pour s’atteler à l’étude plus technique des textes, à l’étude de l’ombre où s’ élaboraient, dans des discussions intimes, complexes et souvent tatillonnes, la matière du gouvernement. En s’intéressant à la participation des citoyens à la création du droit nouveau, à l’action des juristes en temps d’exception ou encore aux caractéristiques de notre premier pacte républicain, nos recherches trouvent un écho presque quotidien dans l’actualité la plus récente.

Our thesis, devoted to the Legislative Committee of the National Convention (1792-1795), invites an unprecedented and in-depth study by a central body of the Assembly which brought France into the Republic. Founded under the Legislative Assembly (October 1791), this committee of fundamental importance is responsible for preparing the laws to be debated in the Assembly, but also for ensuring their fair application in the national space. Our project aims to examine the functioning of a legislative body that became a government body from the summer of 1794, to reflect on the place of the law in the construction of the Republic as well as to study the concrete participation of citizens in the development of new law. The objective of our research is to deepen the analysis of Hippolyte Taine who, referring to parliamentary committees, explained ''that the work and success of an assembly ... order, practicality, discipline under competent and accepted drivers. ”. The Committee's study thus sheds light on an essential cog of the First Republic, a laboratory of law, a receptacle for the aspirations of an entire people, but also a community of jurists, citizens and legislators responsible for founding order and set the standard. Our work explores the daily meetings of this essential committee and yet far from the theoretical struggles or political effusions that recurrently captivate the interest of revolutionary historians. By adopting this focus, our study seeks to renew the approach of the years 1792-1795 by turning away from the analysis of speeches, events and postures to focus on the more technical study of texts, on the study from the shadows in which the matter of government was developed in intimate, complex and often finicky discussions. By focusing on the participation of citizens in the creation of new law, the action of jurists in times of exception or even the characteristics of our first republican pact, our research finds an almost daily echo in the most recent news.